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Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle

soc

613721d9cd580146773f80f3

Cassation

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721d9cd580146773f80f4

Cassation

10 mars 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721dacd580146773f824b

Cassation

12 janvier 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721dfcd580146773f858e

Cassation

13 mai 1993

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Peignot etarreau, avocat de la CANCAVA, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721e3cd580146773f87ce

Cassation

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat la Régie nationale

Source officielle

soc

6137219bcd580146773f52cc

Cassation

8 octobre 1991

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721a0cd580146773f5527

Cassation

13 novembre 1991

Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

soc

613721a3cd580146773f5827

Cassation

19 mars 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613721a7cd580146773f5ac8

Cassation

19 mars 1992

Picca, avocat général, M.

Source officielle

soc

613721abcd580146773f5dfe

Cassation

20 février 1992

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Source officielle

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CETAT:CETATEXT000007756139

Admin. suprême

21 juillet 1989

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1986 et 28 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE DU FUNICULAIRE DU PIC DU GRAND

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1ère chambre

DTA_2500947_20260507

Administratif

7 mai 2026

, alors que son certificat d’immatriculation indique qu’il s’agit d’un camion plateau identifié en carrosserie européenne par le code BA, et non, d’un camion pick-up identifié en carrosserie européenne

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5ème Chambre

DTA_2300424_20260303

Administratif

3 mars 2026

A... et aux tiers payeurs en conséquence de l’infection nosocomiale contractée au décours de sa prise en charge à l’hôpital Robert Picqué à la suite de l’accident du 20 septembre 2016 ; 2°) de mettre

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Chambre sociale

64b0e83ec42a2105dbc59cdf

Appel

13 juillet 2023

Condamné Mme [D] [A] épouse [S] à verser à son employeur la société Pic Digital, la somme de 3 362 euros correspondant à 2 mois nets de préavis, Ordonné à la société Pic Digital de remettre à Mme [D]

Source officielle

613725e8cd58014677421756

Cassation

31 janvier 2001

Noël Picco, juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche de Rouergue, assesseur, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel

Source officielle

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