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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2409421_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 20 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f2a26
23 octobre 1990
23 octobre 1990
(Oise), 4°/ Mme Henriette A..., représentée par sa tutrice, Mme Nathalie Z..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 5°/ Mme Simone A..., née Pinta, demeurant ... à Beauvais (Oise),
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469642.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494884.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice, - les
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493709.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493819.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
le décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020 ; - le décret n° 2020-1746 du 29 décembre 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ariane Piana-Rogez
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0614DEC003032407
14 juin 2011
14 juin 2011
Sergio Saez Ortiz, est un ressortissant espagnol, né en 1983 et résidant à San Pedro Del Pinatar. Il est représenté devant la Cour par M e P. Lopez Grana, avocat à Murcia.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02497_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2024 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2023 pris à son encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101207_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC) portant classement en zone agricole ou naturelle des zones U1 de Renacciu, U1 au sud-est du hameau de La Croix de Lecci, U1 et U1a de Teghje Piane
Source officielle3ème chambre
6791dcc6de5aa0323224da2e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ANGER, greffier de chambre FAIT ET PROCÉDURE Le 21 mai 2015, Mme [R] [X] a acheté neuf un véhicule Kia Picanto immatriculé [Immatriculation 4] pour la somme de 8059,50 € .
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307069_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A G D, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin l'a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401805_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600660_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
durée de quarante-cinq jours dans le département de la Corse-du-Sud, et lui a fait obligation de se présenter tous les mercredi et samedi matin à la brigade de gendarmerie nationale de la commune de Piana
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453897.20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 7 juillet 2022. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:458423.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alban de Nervaux, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 13 octobre 2023.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465302.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0515DEC002026212
15 mai 2018
15 mai 2018
The applicant, Ms Isabela Ionescu, is a Romanian national, who was born in 1976 and lives in Piatra-Neamț. She was represented before the Court by Ms R.E.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504799_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
C A, représenté par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502239_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
D B C, représenté par Me Pialat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0202DEC003564019
2 février 2023
2 février 2023
These complaints are similar to those in Pintar and Others v.
Source officiellePage 27 sur 70