SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 JUIN 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND

PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Roland G..., demeurant ..., 64 / de M. Jean-Claude H..., demeurant 71, avenue de l'Hermitage, 91300 Brunoy, 65 / de M. Sylvain I..., demeurant ..., 66 / de M.

Yves ROLLAND, Président de Chambre, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport. Greffier lors des débats : M.

Roland X..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de Mme Francine BC..., 3 / de M.

X... ... 91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS TIPAG 17 rue M.

Roland A..., à M. Patrick B..., à M. Marc D..., à M. Paul F..., à M. Jean-Marie L..., à Mme J... Parce, à M. X... Polit, à M. O... Roque, à Mme Catherine R..., à M. Christian C..., à M.

Maître Jean-Marc LAGOUCHE, avocat au barreau d'ANGERS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2007, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Philippe

chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, après relaxe des prévenus, Gérard Y..., Eliane Z..., épouse A... , Franck B..., Sylvie C... épouse D... , Jocelyne E..., Dominique F..., Marc G..., Roland

aux droits de qui vient la société Omnium de développement et de gestion holding (OGDH) 3°/ de Monsieur François G..., demeurant 12, place Jean Giraudoux à Créteil (Val de Marne), 4°/ de Monsieur Roland

Roland X...), dont le siège est ..., 2 / Mme Z...

Philippe Z..., 28) Mme Jacqueline X..., épouse Z..., demeurant tous deux La Pinède quatre Vents, allée des Cyprès à la Croix Valmer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la

Roland XX..., demeurant à Sotteville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 23°/ de M. Claude XY..., demeurant à Boisguillaume (Seine-Maritime), ..., 24°/ de M.

Roland XA..., demeurant hôpital Trousseau service de médecine à Chambray-les-Tours à Tours cédex (37044) ; M. Lionel Y..., demeurant ... ; M. Bernard E..., demeurant ... ; M.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Jean Philippe TURPIN, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur Geoffroy Y...

Philippe Y... a été examiné par le Dr Rolland G..., expert commis par ordonnances de référé des 9 février 2001 et 4 février 2003 et qui a rédigé son rapport le 27 mai 2003.

Philippe Y... a été examiné par le Dr Rolland G..., expert commis par ordonnances de référé des 9 février 2001 et 4 février 2003 et qui a rédigé son rapport le 27 mai 2003.

et à 3039,33 euros celle des trois derniers mois de salaire de Philippe X....