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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63b7ccf76b63637c907b7b71
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleProcédures Collectives
69addcd1cdc6046d47f90997
28 janvier 2025
28 janvier 2025
conduite par Maître [G] [J], en qualité d'expert, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise KSB, L'affaire a été fixée pour être plaidée
Source officielleProcédures Collectives
69addd76cdc6046d47f91399
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Maître [D] [W], en qualité d'expert, aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation économique, financière et sociale de l'entreprise de Monsieur [O] [P], L'affaire a été fixée pour être plaidée
Source officielleR E F E R E
69bc2e7bcdc6046d47397d9d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Après renvois à la requête des parties et de l'accord de celles-ci, l'affaire a été retenue et plaidée le 9 décembre 2025 par-devant Nous, Philippe DENIS, juge au Tribunal de commerce de Cusset chargé
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272b5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68545821f58c06bf601349f5
3 avril 2025
3 avril 2025
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13 juin 2025 à Me Philippe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210829
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Philippe Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 novembre 2017, où étaient
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d660
7 février 2011
7 février 2011
Philippe PUJO-SAUSSET, Président de Chambre, délégué par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par ordonnance du 3 janvier 2011, GREFFIER : Monsieur Patrick LOM, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e95
10 février 2016
10 février 2016
L'affaire a été fixée à plaider à l'audience du 17 décembre 2015, tenue hors la présence du public.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc9b
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Philippe X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f2
2 novembre 2006
2 novembre 2006
né le 11 mai 1955 à ROANNE (42) ... 42153 RIORGES représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMES : Maître Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268f
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Philippe Y...
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officiellecr
6137261ccd58014677423092
19 février 2003
19 février 2003
Philippe, - La SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERES ET FONCIERES (SOCAF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier
Source officiellecr
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 décembre 1998, qui a condamné le premier, pour complicité d'escroqueries en récidive, à 2 ans d'emprisonnement dont
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Philippe X... s'est opposé à la demande et a sollicité, à titre reconventionnel, la mise en place d'une résidence alternée et à titre subsidiaire une enquête sociale et un élargissement de ses droits de
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
24 novembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame RAULINE, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.
Source officiellecr
6079a8e89ba5988459c4f2bf
14 juin 2006
14 juin 2006
les dirigeants et collaborateurs de la SODEG ont été poursuivis et condamnés, par jugement du tribunal correctionnel du 6 avril 2001 et par arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, du 30 avril 2002, Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
29 mai 2008
R... pour le placer auprès de M. X... Philippe et non à titre de prêt personnel. M.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0dafe88dc815de4e67
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Me Philippe MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Monsieur [G] [Z] [Adresse 8] représenté par Me Philippe MURAT, avocat au barreau D’ALBERTVILLE Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] représenté par Me Philippe
Source officiellePage 27 sur 274