civil ; 3 / que la cour d'appel se serait contredite en déclarant tout à la fois que Juliette Y... avait eu l'intention de faire une donation préciputaire à sa fille en 1964 et qu'elle était loin de penser

et en ce que la question n 6 est formulée de la manière suivante : "les agressions sexuelles exemptes d'actes de pénétration ci-dessus spécifiées à la question n 4 ont-elles été commises alors que X...

se bornant à affirmer, pour écarter le grief d'établissement d'une fausse note de frais de déplacement pour la journée du 19 mai 1992, que le rapprochement d'attestations contradictoires permet de penser

révocation brutale dont le caractère abusif est d'ailleurs reconnu par l'arrêt, que les clients destinataires de la lettre que le Groupe Azur avait lui-même adressée de son côté ne soient conduits à penser

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05538), qu'ayant mis une pelle et

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05556), qu'ayant mis des pelles

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05554), qu'ayant mis des pelles

Y... d'une pelle hydraulique de marque Poclain qui a été livrée sur le port de Bastia le 17 avril 1992 ; que ce matériel présentant une défectuosité rendant nécessaire l'intervention d'un réparateur, la

Y..., âgés respectivement de 9, 8 et 7 ans, ont accusé X..., leur oncle, de leur avoir imposé par la violence et la menace, des actes de pénétration sexuelle ainsi que des actes de fellation et de masturbation

renfermant dix paquets rectangulaires recouverts d'adhésif ; que Tony X... a reconnu immédiatement qu'il s'agissait de cocaïne et qu'il avait caché lui-même cette marchandise dans le véhicule ; que la pesée

#xa0;   10.06.1997       2   902   309   794 Lot de terrain n o 118 / village de Geçittepe   Mustafa Özdemir Mehmet Özdemir Seyit Ahmet Özdemir Zeynep Özdemir Penbe

Je pense qu'elle l'a réexaminée. Je pense que j'étais avec elle car V... avait très mal et je ne pouvais pas la laisser mais je ne me rappelle plus précisément.

cela résulte des expertises psychologiques et psychiatriques de X... qui révélaient que ce dernier n'a eu aucune conscience de la gravité de ses actes, de ses propres déclarations reconnaissant les pénétrations

de Georgette Y... ait été portée de mauvaise foi ou témérairement, et ont donc débouté Pierre X... de sa demande de dommages-intérêts" ; "qu'on comprend (...) que Georgette Y... ait pu légitimement penser

1992 "qu'il était reproché... au salarié de n'avoir réalisé que 53 ventes sur un objectif de 66, alors que, pour ce mois de janvier, il avait été immatriculé 79 véhicules neufs, soit un total de pénétration

les uns selon lesquels il n'y avait pas eu de violence, les autres selon lesquels il y aurait eu des violences et partant, a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, que tout acte de pénétration

risque de mettre à disposition son terrain pour y déposer des remblais sans avoir obtenu aucune autorisation administrative, ni disposer d'une étude de sol, cependant qu'il n'ignorait évidemment pas la pente

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 décembre 1997, n° 97/05563), qu'ayant mis des pelles