, alors, selon le moyen, qu'il a son domicile dans cette commune, ainsi qu'en atteste l'adresse mentionnée sur ses pièces d'identité, et que le travail occasionnel qu'il effectue à La Clusaz ne lui permet

Logitair, alors, selon le moyen, que la chronologie des faits démontre l'absence de toute fraude et qu'un avertissement notifié avant une désignation, n'équivaut pas à une procédure de licenciement et ne permet

Y..., en qualité de délégué syndical CGT, alors, selon le moyen, que le procès-verbal de constat ne permet pas de vérifier qu'à la date de désignation de M.

de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet

de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet

de la contradiction, qu'elle est entachée d'un excès de pouvoir pour s'être fondée sur des éléments extérieurs à l'instance, qu'elle est motivée en termes vagues sans description des preuves et ne permet

cet acte, et alors, d'autre part, que la clause de la promesse de vente mettant à la charge du bénéficiaire l'exécution et le coût des travaux, par l'absence de précision sur les travaux prévus, ne permet

[U] des chefs susvisés et l'a condamné à deux amendes de 150 euros alors qu'aucun élément versé en procédure ne permet d'établir qu'il était le conducteur du véhicule.

[S] [J], domicilié groupe hospitalier [1], site d'[Localité 2], service de pédiatrie, [Localité 2], a formé le recours n° B 24-60.150 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau

actes sexuels par violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'attitude de sa fille, telle que la décrivent les tiers et telle qu'elle peut être constatée à l'examen des photos découvertes, ne permet

motifs que, contrairement à ce que soutient Claude Y..., la participation en tant que complice à un délit de recel n'implique pas nécessairement la détention matérielle de l'objet recelé ; que rien ne permet

notification des droits de la personne gardée à vue effectuée par le biais d'un document rédigé dans une langue comprise par l'intéressé est régulière, alors qu'un tel mode de notification des droits ne permet

la cour d'appel qui s'est bornée pour affirmer que la société Cap Sesa exploitation n'avait pas respecté son obligation de reclassement à relever que la demanderesse n'apportait "aucun document qui permette

popolare massicana de devenir titulaire de la sûreté à laquelle elle avait contractuellement droit, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que l'exception d'inexécution, si elle permet

certain degré d'apragmatisme et qu'enfin elle manquait d'autonomie dans la vie quotidienne ; qu'en retenant néanmoins les conclusions de l'expert selon lesquelles, malgré ces constatations, rien ne permet

d'administration d'aller à l'encontre des critères retenus par une décision discrétionnaire supprimerait de fait le caractère collectif de la catégorie des bénéficiaires, cependant d'une part que le statut permet

d'identification de la marchandise, c'est-à-dire ceux permettant au public de déterminer sa provenance et ses qualités ; qu'après avoir constaté que le numéro de coque modifié par les prévenus est un numéro qui permet

formule la même demande que lors de la précédente procédure en référé, à savoir, le versement de sommes provisionnelles au titre d'une indemnité conventionnelle et qu'aucune circonstance nouvelle ne permet