ambulancier ; qu'il l'a licencié par lettre du 7 janvier 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Montargis, 26 novembre 1987), de l'avoir condamné à payer

Chambéry, 13 octobre 2003) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, que la cour d'appel se devait d'examiner la cause précise de la reconnaissance de dette et de l'engagement de payer

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à M. et Mme X... une certaine somme, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 562 du nouveau Code de procédure civile, que les juges d'appel

fondamental ; que, par suite, la cour d'appel, ne pouvait se dispenser d'examiner l'articulation qu'elle avait analysée et de vérifier si la banque n'avait pas méconnu ses obligations en refusant de payer

d'éducation populaire institution Jeanne d'X..., a été licenciée par lettre du 24 mars 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mars 1991), de l'avoir condamné à payer

travail pour maladie à partir du 26 novembre 1990, a été licencié par lettre du 10 juin 1991 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer

octobre 1987 par la société Rungette Fiocca constructions en qualité d'aide-maçon, a été licencié le 20 janvier 1989 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer

la région Ouest, a été licencié le 12 mars 1992 pour faute grave ; Attendu que la société Pompes Essa Mico fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée à payer

réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que la société Union minière fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, in solidum avec la société Uniline Lima Naviera Universal (la société Uniline), à payer

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à Mme Y... des dommages-intérêts ; Attendu que le rejet du premier moyen rend sans objet le second moyen ; Sur le troisième moyen pris

et est annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts partagés, et de l'avoir condamnée à payer

X... fait grief à l'arrêt de l''avoir condamné à payer à la société la somme de 34 963,70 euros ; Mais attendu que ce moyen ne serait nature à permettre l'admission du pourvoi ; Et sur le deuxième

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme au titre des commissions pendant l'arrêt maladie et des congés payés, alors « que les juges doivent motiver leur décision

La SCI fait grief au jugement de la condamner à payer au syndicat des copropriétaires une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors « que le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par

rejeter leur demande tendant à ce que l'enregistrement de la déclaration de nationalité soit ordonné alors, selon le moyen : 1°/ que tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays

une somme différente ; qu'en condamnant l'hôpital privé à payer aux praticiens et aux ayants droit de L...

[F] [X] à payer à la société Miquel, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Entreprise [X], la somme de 57 900 euros, outre à la somme, solidairement avec MM.

SOCOPAR 2, 3A, et 3B - Le procès-verbal de l'assemblée générale du 9 novembre 1983 ainsi que les convocations et les pièces jointes aux assemblées générales des 26 juin 2006 et 25 juin 2007 ; - à payer