Codes de loi français

Article Annexe 3

Tous les chiffres et lettres doivent avoir au moins 4 mm de hauteur.

Article Annexe

L'alimentation en eau d'incendie peut être assurée par colonne sèche conforme à la norme NF S 61750 ou par colonne en eau morte protégée contre le gel, de diamètre 100 mm conforme à la norme NF S 61951.

Article Annexes

l'accord appliquant le présent cahier des charges, au moyen d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent cahier des charges et de dessins du dispositif de conduite (fournis par le demandeur de l'homologation) au format maximal A 4 (210 x 297 mm

Article Annexe 228-4.A.1

- pression très basse X -densité de brouillards d'huile dans le carter ou température des paliers ou équivalent H pour les moteurs dont la puissance est égale ou supérieure à 2500 kW ou dont l'alésage des cylindres est supérieure à 300 mm

Article 229-II-1.01

La ligne de surimmersion est une ligne tracée sur le bordé, à 76 mm au moins, au dessous de la surface supérieure du pont de cloisonnement, celui-ci étant défini comme le pont le plus élevé jusqu'auquel s'élèvent les cloisons étanches transversales. 8

LEGIARTI000041648042

Débarquement Article 16 Les fileyeurs doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm. Article 17 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

Article Cahier des charges

La hauteur des lettres et des chiffres sera d'au moins 5 mm. 4.5. Les marques et symboles-mentionnés au paragraphe précédent seront nettement lisibles et indélébiles, même lorsque le feu spécial est monté sur le véhicule. 5.

Article Annexe 5

Un classement EI2 nécessite, pour les parois et revêtements adjacents aux portes, l'emploi de matériaux classés M1 ou B-s3, d0 sur une zone de 100 mm à partir du bord extérieur de la partie fixe de la porte.La règle du paragraphe 3.1 ci-avant ne s'applique

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Dyspnée à la marche sur terrain plat à son propre rythme avec : - soit CV ou CPT entre 50 et 60 % ; - soit VEMS entre 40 et 60 % ; - soit hypoxémie de repos (Pa O2) entre 60 et 70 mm Hg : 30 à 50 %.

Article Annexe 6

opération ; - aucune mention de civilité ; - ne sont utilisés que les lettres de l'alphabet non accentuées, les espaces et, pour les noms composés, le trait d'union ; - pour les colonnes mentionnant une date : le format date correspond au format jj/mm

Article Annexe V

Si l’amateur utilise une station transportable, mobile ou mobile maritime, il est tenu de faire suivre son indicatif des lettres P , M ou MM, selon le cas, lors de chaque émission.

Article Annexe

≥ 5 mm. Mesure Caractéristiques organoleptiques. Avis conforme de la commission chargée des examens organoleptiques. Organoleptique

Article Annexe II

Dispositions diverses Article 20 Le terme de la présente convention est fixé au JJ/MM/AA. La présente convention peut être modifiée par avenant, en accord entre les deux parties. Article 21 Cette convention composée de 5 pages contient 21 articles.

Article Annexe II

Etablissement Mougin et Basle/SICCNA/ACM/Saint-Malo naval/Menuiserie malouine, 9, avenue Louis-Martin, 35400 Saint-Malo, puis 34, quai Garnier-de-Fougeray, 35400 Saint-Malo : de 1950 à 1997 Etablissement Patrick ALLANIC - ZI du Moros, 29900 Concarneau

LEGIARTI000043107755

Le maillage est de 20 mm losange pour le chalut ciblant la sardine et l'anchois, lorsque ces espèces représentent au moins 80 % du poids vif de la capture après triage, conformément à l'article 9-4 du règlement (CE) n° 1967/2006. 2.

Article 223 a-II-2/23

échappées doivent être munies d'un orifice pour manche d'incendie à fermeture automatique dont le matériau, la construction et la résistance au feu sont équivalents à ceux de la porte dans laquelle il est installé, qui ait un clair d'ouverture de 150 mm

Article 221-II-2/9 (1)

Le plafond doit être revêtu, au-dessus du four, d'une plaque incombustible, avec un vide d'air d'au moins 30 mm.

Article Annexe (suite)

Les FREMM embarqueront le missile de croisière naval (MdCN) à partir de 2015, le missile antinavires EXOCET MM 40 B3 à portée étendue, la torpille anti-sous-marine MU 90, l'hélicoptère de combat anti-sous-marin NFH 90 et le missile de défense aérienne

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Associant : - claudication intermittente à la marche normale avec pression à la cheville > 50 mm de mercure (ou 6,66 kPa) ; - troubles trophiques peu marqués ; - traitement continu. Forme grave : 60-100 %.