.) - RG no 02/7591 APPELANT Monsieur Patrick X... ...

prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 27 Janvier 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel

Patrick Y... était déjà propriétaire de l'autre moitié indivise (attestations de mutation immobilière du 27 janvier 2004), - que par jugement du 13 février 2009, une procédure de redressement judiciaire

Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

par Patrick X... et Corinne X... contre Siro X... pour une prétendue violation de la réglementation sur les sociétés commerciales, - le fait pour Patrick X... et Corinne X... d'avoir contresigné le document

Patrick, le 29 Mars 2007 des dispositions pénales et civiles, M. le Procureur de la République, le 30 Mars 2007 contre Monsieur X... Patrick, Monsieur Y...

Patrick Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 juin 2017 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Z...

Patrick Y... est donc nul.

Annette Z... est décédée le 17 septembre 1993 laissant quatre enfants, Maryline Z... épouse A..., Magalie Z... épouse B..., Maryse Z... et Patrick Z....

l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, sous condition de ressources, la personne assumant au foyer familial la charge d'un handicapé adulte dont l'incapacité permanente est au moins

. ; "aux motifs que "l'avocat de Christine K... soutient que le lien de causalité entre l'action de la mise en examen et le décès de Raymond X... est d'autant moins établi que l'expert, M.

de Patrick X..., le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON a, par jugement du 16 juillet 2010, condamné Fabienne Y... à payer à Patrick X..., pour sa contribution à l'entretien

Patrick, le choix par Y... Patrick, pour son entreprise, du statut de groupement d'intérêt économique, l'importance des honoraires versés par Y... Patrick à Z...

Au-delà, et pendant une nouvelle période de six mois, ses droits aux bénéfices, prévus au paragaphe 3 sont réduits de moitié, la deuxième moitié étant attribuée aux autres Associés.

Patrick Y... ; - des courriels échangés entre M. Patrick Y... et le directeur M. Philippe C... durant la relation de travail ; qu'à deux reprises M.

X... à verser à son fils Patrick une contribution alimentaire mensuelle de 300 €, et à payer à elle-même les sommes de 550 € par mois, soit 300 € pour Michel et 250 € pour Marie-Laure, au titre de sa contribution

d'hypothèque provisoire judiciaire sur l'immeuble appartenant à Patrick X... ; que l'arrêt attaqué a condamné M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, Président de chambre, Monsieur Yvan MASURE, Monsieur Nicolas WATINE, Juges, Maître