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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d4cd5801467740203c

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Annonces BODACC213 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PASTUREL, Maxime, Simon, Jean

SIREN 929962702Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

Voir →

Créations

Pasturel, Léo Michel Nicolas

SIREN 105457345Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

29/05/2026

Voir →

CC

comm

61372251cd580146773fbfad

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc312

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Tricot, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c948bd3db21cbdd87d48

Appel

8 décembre 2005

8 décembre 2005

. : 05/00214 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société TEAM PASSERELLES SARL, représentée par son mandataire ad hoc Monsieur José Angel OCHOA DE CHINCHETRU X... ... par Me Christian MOREL,

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-105977

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

  Civil or criminal convictions were delivered against the applicants on the basis of extracts from books published by them (Paturel, Dupuis and others, Orban and others), pamphlets and banners used

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e841

Cassation

20 février 1973

20 février 1973

AU MOMENT OU IL FUT TUE ALORS QU'IL ETAIT OCCUPE A ACCROCHER LES ELINGUES D'UNE PASSERELLE AU CROCHET D'UNE GRUE, PAR SUITE DE LA CHUTE DE LA PASSERELLE QUI FUT DETACHEE DU NAVIRE SUR LES ORDRES DE LE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196ac0ddb778926963019

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Or le caractère fluvial de la passerelle ne suffit pas à justifier la présence d’eau et son caractère glissant. Ainsi il n'est pas normal qu'une passerelle d'accès à un bac soit glissante.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037022296

Admin. suprême

6 juin 2018

6 juin 2018

B...est seulement fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il concerne la passerelle. 5.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

et à mi-temps les fonctions de coordinatrice du pôle adolescents de la pastorale des jeunes ; - que le père [X] [K] était le vicaire épiscopal chargé du suivi de la pastorale des jeunes ; - que le père

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3176ecdc6046d4741d2c1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique UNION EUROPEENNE DE L'OR 42 rue Pastourelle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301186

Cassation

15 octobre 2013

15 octobre 2013

partie de l'immeuble situé du côté de la rue... où se trouvait alors le magasin de vente de la société Jeb, la cour d'appel en a exactement déduit, sans violer le principe de contradiction, que la passerelle

Source officielle
CC

comm

6137216ccd580146773f39d9

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

assigné la société Multi media marketing (société Multi) pour lui faire interdire sous astreinte de vendre des horoscopes mensuels intitulés Astro-Voyance, réalisés sur des rouleaux de papier de couleur pastel

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bb9da31367c908eb7db

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

LA PASSERELLE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP - mandataire de S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A.R.L. IMMO PRES DE VOUS S.A. ALLIANZ IARD S.A.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df880bdbdd86396f39025

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte du 2 août 2023, le Groupement Pastoral a fait assigner M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111138_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Le groupement pastoral du sud, exploitant agricole regroupant plusieurs éleveurs ovins pour exploiter en commun des espaces pastoraux, a sollicité au titre des campagnes 2015, 2016 et 2017 le bénéfice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87352

Appel

1 juillet 2004

1 juillet 2004

décembre 2002 par le Tribunal de Grande Instance de BEZIERS, quia donné acte aux époux X... de leur désistement à l'égard de Madame Y..., les a déboutés de leur demande à l'encontre de la SARL LES PASTORALES

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca5e3998640d432798488d

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le tribunal, par jugement du 21 juillet 2014, a notamment débouté la société Domaness de sa demande principale, dit que celle-ci est propriétaire du nom commercial « la passerelle » et qu'elle est bien

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006653_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La procédure a été communiquée au groupement pastoral de Coumebière, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006654_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La procédure a été communiquée au groupement pastoral du Montrouch, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006655_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La procédure a été communiquée au groupement pastoral d'Ustou Col d'Escots, qui n'a pas présenté d'observations.

Source officielle