AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"PASTUREL (E.I), Véronique
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur
28/06/2026
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A PASTURELLA
18/06/2026
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POMPES FUNEBRES PASTUREL
16/06/2026
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PASTUREL, Maxime, Simon, Jean
16/06/2026
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Pasturel, Léo Michel Nicolas
29/05/2026
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comm
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21 février 1995
21 février 1995
Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.
Source officielle