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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007692225
26 février 1986
26 février 1986
Y... un droit à indemnisation en qualité de terrains à bâtir de deux parcelles situées à Djidjelli Algérie . Article 2 : Les conclusions présentées par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100026
14 janvier 2009
14 janvier 2009
, non individualisée, a été réglée aux trois frères et soeur alors que seul Armand X... en était propriétaire ; que cette parcelle a une valeur faible car une superficie de 35 m2 et non détachable de la
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efad
20 septembre 2011
20 septembre 2011
l'instruction : 10 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Juin 2011 Date de mise à disposition : 20 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8bc
20 septembre 2011
20 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4fbc601f083189914e7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40591753f879640d5f501
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [G] [E] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] (06), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Frédéric PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a8
23 février 2011
23 février 2011
Pascal X... C/ Mme Suzanne Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00851
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Rémi X..., Patrice Y..., Yannick Z..., Pascal A... et Pascal B...
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f5d1
9 avril 1970
9 avril 1970
CULTIVAIENT SANS DROIT CERTAINES PARCELLES QUI LUI AVAIENT ETE ATTRIBUEES, ET NOTAMMENT UNE PARCELLE DITE LES GAZOTTIERES, CADASTREE ZO 20, A ASSIGNE LA SOCIETE BAILLERESSE EN DELIVRANCE DE CES TERRES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300511
23 avril 2013
23 avril 2013
Ladite parcelle est entièrement clôturée de part et d'autre de ce portail, en bordure du chemin départemental n° 8.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110119
3 février 2021
3 février 2021
S..., agissant en qualité de président directeur général de la société anonyme Francelot, que les parcelles de terre [...] et [...] , devaient être vendues au prix de 32 euros le mètre-carré, soit un total
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300027
11 janvier 2012
11 janvier 2012
litigieuses comme terrains agricoles alors que cette disqualification résulte de la seule carence des services de l'État ; il s'ensuit que les parcelles CU propriétés de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ff
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Pascal X... a déposé une requête en divorce le 13 janvier 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f5c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Louis X... ne sollicitait pas l'attribution préférentielle de ces parcelles constructibles.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
C/ Jean Pascal [F] [M] ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310257
11 juillet 2019
11 juillet 2019
expropriées devaient bénéficier de la notion de situation privilégiée et étaient situées dans un espace construit dès lors qu'au nord, au sud, à l'est et à l'ouest, tous les terrains qui bordent les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103978_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Ils soutiennent qu'ils ont obtenu une autorisation d'exploiter les deux parcelles mitoyennes à la parcelle en question, qui devient de ce fait difficile d'accès.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300534
13 avril 2010
13 avril 2010
expropriées ne pouvaient recevoir la qualification de terrain à bâtir mais devaient être indemnisées en fonction de leur nature de terrains en herbe, plantées d'arbres et comportant pour la parcelle n
Source officiellePage 27 sur 478