Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2317304_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
non exploitées concernées par ces parcelles sont en limites d’urbanisation de la commune, des champs prolongeant par la suite la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305776_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
industrielles et urbaines ou encore l'utilisation des " dents creuses " et délaissés urbains.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400714_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier, ainsi que des données issues du site Géoportail, accessible tant au juge qu’aux parties, que la parcelle en litige s’insère dans une zone résidentielle où l’urbanisation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ceci vise à stopper tout étalement urbain non maîtrisé, et permet de mettre le document d'urbanisme en conformité avec les dispositions de la loi littoral encadrant les extensions d'urbanisation. () 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
lui-même entouré de quartiers urbains plus denses et mieux organisés. / La notion d’extension limitée de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage peut être examinée par le SCoT à son échelle.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401072_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
et bâtie, morphologie urbaine, mais aussi fonctions et usage urbains.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304542_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008431_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, autoriser celle-ci en densification ou en extension de certains types d'urbanisation, au sein d'une enveloppe urbaine dont la méthode de délimitation est clairement exposée, le PLUi identifiant cinq
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les requérants se prévalent du plan DOG qui inclut leur parcelle au sein des « secteurs privilégiés d’urbanisation » pour contester le classement en zone agricole de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008641_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
(à vocation résidentielle ou économique) observées entre 1999 et 2012. / Tendre vers une urbanisation à 60 % dans l'enveloppe urbaine et à 40% en extension de celle-ci. / Privilégier les constructions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
dont ferait partie intégrante la parcelle qu'elle détient.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'objectif n° 3 fixé par ce PADD consiste à maitriser le développement urbain, et implique notamment de maîtriser l'urbanisation dans les espaces d'habitat diffus à forte valeur paysagère, et cite à ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
en zone AU et de procéder au classement de cette parcelle en zone urbaine dans un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de
Source officielle4ème chambre
DTA_2003289_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les parcelles cédées par la SCI La Castellane entre 2017 et 2019 ont été classées en zone d'urbanisation future II NAb par le plan d'occupation des sols
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01601_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
manière incomplète la soumission de parcelles situées en zonage strict " AU1 " à la réalisation préalable d'une étude hydraulique pour leur ouverture à l'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A ce titre, il rappelle qu'il convient notamment de " contenir les villages et hameaux dans la limite de leur enveloppe urbaine. " Sous l'intertitre " Infléchir la dynamique d'extension de l'urbanisation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300605_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
par rapport à cette urbanisation et au rivage, et aux caractéristiques et fonctions du bâti ainsi que son intégration dans les sites et paysages.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00387_20240206
6 février 2024
6 février 2024
mètres de la maison bâtie sur la parcelle limitrophe cadastrée section B n° 373.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300818_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La zone UH, au sein de laquelle était classée la parcelle litigieuse dans le précédent PLUi représente ainsi les deux tiers de la superficie disponible de l’ensemble des zones urbaines intercommunales.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00682_20250211
11 février 2025
11 février 2025
A ce titre il décide de " privilégier le développement urbain en continuité directe des agglomérations " et de " conforter le pôle urbain de Bangor en définissant des limites claires à l'urbanisation dans
Source officiellePage 27 sur 844