GENERAL: 2025 005328 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMB J BRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 UGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : LES TONTONS FLOCKERS (SAS

Par contrat à durée indéterminée du 20 juillet 1998, la SAS embauchait monsieur Pascal X... en qualité d'employé de bureau pour un horaire mensuel de 151, 67 heures moyennant une rémunération brute de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS PASCAL COSTE COIFFURE

* * * Par acte authentique du 21 décembre 1989, la SA SAB Wabco a vendu à la SCI Together un immeuble sis [Adresse 3], édifié sur une parcelle cadastrée section [Cadastre 1], au prix

BSI CONCEPT ; condamne la SAS BSI CONCEPT à payer à la SAS [C] la somme de 13 634,50 euros, perçue à titre d'acompte, par la SAS BSI CONCEPT, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter du

R.G : 10/01763 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 18 février 2010 RG : 2010r30 ch no SAS NEXITY GEORGE V RHONE-ALPES AUVERGNE C/ SAS 6EME SENS PROMOTEUR IMMOBILIER COUR D'APPEL

sur ces parcelles.

de chaque propriétaire ; c) la situation de chaque parcelle (paiement de la participation, dation, vente sous seing privé à l'AFUA ou à un promoteur, autre situation) ; d) le relevé individualisé à jour

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Arnaud du PELOUX, Juges.

[Localité 21] LICENCES SAS, les sommes de 5.000 Euros chacun, - la SA POLYFLAME EUROPE, - la SIMCO CASH, - la SAS LLINETTE [T], - la SAS GARDEN MAX' - la SAS INOVALK, -la SARL LCL PARTNER - la SASU TENDANCE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2023J00932 SAS PASCAL B N° RG: 2025L02396 Par jugement en date du 2 NOVEMBRE 2023, le tribunal a prononcé

opposé par le directeur de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux opérations de préemption des parcelles

cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 2], à Monsieur [I], qui l'a revendue à Monsieur [P]

Le contrat dénommé 'contrat de commodat' consenti entre la SCEA Garnier Gorlier et le GAEC de l'Endruère porte sur le prêt d'une parcelle cadastrée section BM n° [Cadastre 1]b et une parcelle section BM

La SAS Projim a, par courrier du 19 mars 2019, adressé à l'agence et à M.

Suivant jugement du 12 novembre 2024, le tribunal de commerce de Cahors a placé en redressement judiciaire la SAS DEFOSSE & CO et la SAS JUNIOR.

JUGE que l'action de la SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS envers la SAS SGLS est recevable et bien fondée.

un terrain situé 7 Villa Pasteur, valant également division du terrain d'assiette en deux parcelles ainsi que permis de démolition des annexes existantes.