417, 402, 400-401, 398-399 et 396) ; 2) les documents justifiant du raccordement au réseau d'eau potable de ces mêmes parcelles, conformément au POS ; 3) pour les parcelles ayant bénéficié d'un captage

Soutenant détenir un bail rural sur plusieurs des parcelles données, M.

de construire, refus qui sera réitéré le 29 septembre 2005 ; que Kléber X... n'invoque, ni l'ignorance des règles, ni d'une erreur de droit ; qu'il savait parfaitement que la classification de la parcelle

593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a condamné Mme Christiane Y... à une amende de 5 000 euros et a ordonné la démolition totale de la construction illicite située sur la parcelle

à usage d'habitation, édifiée sur trois parcelles de terre et à titre indivis, une parcelle de terre à usage de chemin, L'affaire a été entendue à l'audience du 20/04/2026, sur convocation au débiteur

Il est fait grief à l'arrêt du 7 septembre 2009 et à l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle

[S] a entrepris la rénovation d'une maison dont il est propriétaire. 2.

L’objectif était de borner la limite de propriété, sur la section AC du cadastre d’Orgon, entre la parcelle 204 appartenant à la S.C.I. VIENS FRERES et la parcelle 257 appartenant à M. [T].

F numéro 2655, - deux bâtiments édifiés sur la parcelle cadastrée section F no 2657, - une piscine, des espaces aménagés et des emplacements de parking sur la parcelle section F no 2659, - et trois

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mai 2019), Mme [V] est propriétaire de parcelles cadastrées AB n° [Cadastre 7] et [Cadastre 6], sur lesquelles a été édifiée une maison d'habitation avec jardin. 2

Civ.I, 10 mars 1999 pourvoi n° G 96-18.699), que Mme X... a demandé la saisie des cartes postales éditées par la société Editions Dubray, représentant la façade du café "Pegasus Bridge", première maison

entraînant des frais d'adaptation au sol trop élevés, M. et Mme Y... ont obtenu du constructeur d'implanter la maison sur un terrain sis à Jouarre dont ils se sont portés acquéreurs le 24 juillet 2010

(avec cette précision que ces parcelles, à usage de chemin et jardin, avaient été omises par erreur du lot attribué à M.

Du côté de la SCI des Bords de [Localité 2], le passage emprunterait essentiellement la parcelle [Cadastre 6], sur laquelle se trouve implanté un garage, qui sert déjà de passage pour désenclaver la parcelle

Y... et Mme Z... ont vendu aux époux A... une maison d'habitation et un terrain ; que par acte sous-seing privé du 16 avril 1996 M.

MAISONS DE L’AVENIR 56-44, venant aux droits de la S.A.S.

[A] et [Y] [T], portant sur diverses parcelles. 2.

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 5 février 2019), par acte du 12 février 2014, la société HLM Le Toit familial, devenue Cité nouvelle, a vendu une maison d'habitation à M. P.... 2.