CIRCE ENTREPRISES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ZA du Vernay - Viclaire 73640 SAINTE FOY TARENTAISE représentée par Me Josette DAUPHIN de

que la signature apposées sous la mention du locataire sur les pièces d'écriture contenus dans les scellés ouverts suivants : LOC-UN (le contrat LOCAM) ... ne peuvent pas être attribuées à Monsieur Pascal

Madame Pascale U... épouse T... née le 07 avril 1949 à VALENCIENNES ... Monsieur Jean Georges V... né le 15 octobre 1950 à BOULOGNE SUR MER ... ... Monsieur Jean Alfred Fernand W...

Gilbert YO..., demeurant ..., 4 / de Mme Dominique ZY..., demeurant 22, rue au Crampa, 57070 Metz, 5 / de Mme Marie-Josée ZF..., demeurant ..., 6 / de Mme Josette ZK..., demeurant ..., 7 /

exposé détaillé des prétentions et moyens soulevés, la société SNCF Réseau sollicite de la cour qu'elle : -réforme l'ordonnance entreprise ; -dise et juge que l'occupation irrégulière sur sa parcelle

Françoise sur la parcelle cadastrée 311, commune d'Olmeto d'une largeur de 4 mètres de la route nationale au cimetière, permettant le passage d'un véhicule, afin de pouvoir avoir accès aux tombes familiales

confirmé le jugement entrepris sur la culpabilité du prévenu à raison du délit de diffamation raciale ; "aux motifs que, sur le délit de diffamation raciale, Roger A... est poursuivi à raison des passages

personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège 313 Terrasse de l'Arche 92727 NANTERRE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Josette

Joseph B... affirme que cette terrasse donnait directement sur la propriété voisine et bénéficiait d'une large vue sur celle-ci ainsi que sur tout le voisinage et la mer ; que Mme Josette C... qui a vécu

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 22 novembre 2022, M.

6.821.760 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 425 039 773, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Josette

Toutes les sept représentées par Me Josette X... de la SELARL X...

1.000,00 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 450 946 769, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Josette

, aménagé le vide sanitaire de leur construction en y installant, sur palettes, une machine à laver et un sèche-linge, des placards destinés aux vêtement de pêche et de chasse, et en y stockant des jouets

Pascal Cervo, demeurant l'Escofignen, 35580 Guichen, 47 / de M. Didier Blaison, demeurant 2, rue Marcel Paul, 22190 Plérin, 48 / de M.

Sur les obligations respectives des parties Le bail met à la charge du preneur: - l'obligation de ne pas clôturer la parcelle dont il a la jouissance et de permettre le stationnement des clients

de retard et par labyrinthe ; ordonner à la société Herculis de livrer à un de ses préposés, sur chaque labyrinthe concerné, les PLV, les éléments de signalétique, les éléments de parcours et les jouets

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Olivier MARTIN de la SELARL JURILEX, avocat au barreau