, en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de l'association Club Lepic Abbesses Pétanque, ainsi que de tous occupants de son chef, de la parcelle

qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY

A [Cadastre 3], [Cadastre 5], [Cadastre 2], et le prolongement côté sud de la limite entre les parcelles A [Cadastre 4] et [Cadastre 3] consistant en la fraction de passage desservant les parcelles A

Le 29 mars 2018, le GAEC B a déposé une demande concurrente concernant ces mêmes parcelles.

M. et Mme A, propriétaires depuis le 1er mars 1984 d'une parcelle cadastrée section A n° 33 dans la commune de Saint Louis et Parahou, soutiennent qu'une portion de parcelle située sur le domaine de la

M. et Mme C sont propriétaires des parcelles cadastrées ZC 145, ZC 147, ZC 325 et ZC 327, devenues les parcelles 348, 349, 350 et 351 sises chemin de Méméjeanne sur le territoire de la commune de Saint-Hilaire-d'Ozilhan

A la vue du plan cadastral, ce passage a la même largeur que la voie d’accès qui le précède ([Adresse 16]), et qui d’ailleurs, sur sa fin, longe pour partie la parcelle [Cadastre 11].

sans avoir jamais réclamé le passage auquel il avait droit sur la parcelle non enclavée, le nouvel acquéreur peut exiger un passage conformément aux articles 682 et 683 du code civil, sans que puisse

perpétuelle de passage, tous usages sur une partie de la parcelle cadastrée 122, appartenant au vendeur.

4], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; Cette parcelle [Cadastre 5] a été divisée en plusieurs parcelles à bâtir cadastrées AK numéros [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 13], [Cadastre

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de MM. A ; Considérant ce qui suit : 1.

minute " et la convocation afférente ne contenait aucune information quant à ce projet de délibération ; - le maire de la commune, ainsi que son frère et son cousin germain possèdent ou louent des parcelles

requérant nous conduit sur le chemin de Daroussel goudronné.

[X] [M] GAEC DES TOURTERELLES [Adresse 6] [Localité 7] Non comparant, représenté par Maître Ludovic TIRADON de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de

[R] [A] une parcelle cadastrée commune de [Localité 13] (87) section AW n° [Cadastre 6], une servitude de passage étant stipulée sur les fonds cadastrés AX [Cadastre 7] et AW [Cadastre 5] appartenant au

m², objet d'une emprise partielle de 8 469 m² et d'avoir fixé à la somme de 19 550 euros le prix d'acquisition de la partie hors emprise de la parcelle ; Aux motifs que, sur la qualification de la parcelle

E... a sollicité, le 28 mars 2023, la délivrance d’un certificat d’urbanisme opérationnel portant sur la division de la parcelle cadastrée section ZE n°45 située sur la commune de Fontenille, en vue de

authentique que la parcelle vendue appartenait en propre à Mme [N] [S] épouse [G]/[M] (soeur de [D] [S]) pour l'avoir recueillie en nue-propriété aux termes d'un acte reçu par Me [X] [K], notaire, le

cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].