. ; que plusieurs faits constants affectent la crédibilité de l'hypothèse d'une accusation mensongère, Nathalie Y... ignorant en effet que son oncle irait la chercher à la gare La Souterraine, ce qui exclut

nombre d'ouvertures ; que la destination de ces ouvertures, qui ne serviraient -selon l'expert Z... qu'à l'éclairage d'un local technique, ou pour servir d'entrée au garage d'une voiture voire au passage

en partie consacré aux relations de connivence entre la presse et la police et aux relations avec le service des renseignements généraux du ministère de l'Intérieur ; que, s'estimant diffamé par le passage

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

arrêtée pour moitié sur la rue et pour l'autre moitié sur le trottoir ; que Nadia C..., âgée de 23 ans, et le passager avant droit, âgé de 24 ans, Saïd D..., sont décédés sur les lieux ; que Frédéric

le pourvoi n° C 19-15.189 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la direction des douanes et droits indirects de PACA

Le Scandale", et retenu à raison des passages suivants : "Faux, usage de faux, dilapidation des fonds de la copropriété.

d'outrager la plaignante ou sa féminité » (conclusions p. 7) ; qu'en se bornant à déclarer les prévenus coupables du chef d'injure publique au regard des situations « humiliantes » décrites dans les passages

et l'enregistrement d'un film vidéo, le début de la pollution correspondrait au moment où l'avion passait au- dessus du bateau ; que, cependant, la coïncidence entre le début de la pollution et le passage

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL Président, Mme Corinne BERENGUER, M. François-Xavier SCHWEITZER, Juges.

la vente était censée avoir été conclue, les dysfonctionnements intervenus ayant pour effet de rendre cette chose impropre à sa destination en raison de l'inaptitude de l'engin à accomplir sur les parcelles

en ce qu'elles peuvent perturber ou détruire les zones nécessaires à la vie piscicole ; que les constatations effectuées le jour même par le garde-pêche comme par les gendarmes soulignent " que le passage

que Yannick Z... avait acquis, auprès de Michel B..., 600 cartons de cognac de chacun 6 bouteilles, lesquels non seulement avaient été stockés chez Pierre X..., mais que celui-ci était allé lui-même chercher

Léïla et une autre qu'il serait allé cherché en métropole au cours de son voyage du mois de décembre 2015 ; que M. X... reconnaît être allé au Suriname avec M.

qu'il apparaît essentiel au respect des principes fondamentaux de la démocratie de permettre d'informer l'opinion publique de faits graves que la morale publique réprouve ; qu'en l'espèce, les passages

[H] [V] passager avant droit, qui aurait tiré avec un pistolet d'alarme, MM. [R] et [T] [Z] passagers arrière, qui auraient tiré avec des armes de poing et d'épaule.

cri-cri" dans les écoutes, les surveillances physiques et téléphoniques autour de sa personne ont permis de démontrer qu'il est le maillon central du trafic de stupéfiants mis au jour, constituant la charnière

physique d'une personne, non suivie d'effet et l'a condamné à des sanctions ; "aux motifs, tout d'abord, qu'en avril 2004, le magazine "Lyon Mag" a publié un article intitulé " les imprécations du Cheikh