; qu'ainsi, en refusant d'admettre que la fixation de fait de la résidence d'Antoine chez ses grands-parents à Nice constituait un motif grave de révision de la fixation de cette résidence chez sa mère

CHAMBRE CIVILE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 Mme [Z] [P] [S], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° J 22-18.703 contre l'ordonnance rendue le 13 juin 2022 par le premier président de la cour d'appel de Paris

(pôle 5 , chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le trésorier payeur général du Val-d'Oise, domicilié ..., 2 / le trésorier principal de Cormeilles-en-Parisis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

la maîtrise d'oeuvre du bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement (Beture), fait réaliser par la société Martin Fourquin, entrepreneur, depuis en règlement judiciaire, la dalle du parking

juin 2016 a prononcé leur divorce et homologué la convention prévoyant l'exercice conjoint de l'autorité parentale, avec fixation de la résidence des enfants, en alternance au domicile de chacun des parents

(pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

par la production d'un décret ou d'un jugement d'admission au statut civil de droit commun, tel n'est pas le cas d'une personne française, pour être née en Algérie alors département français, d'un parent

BNP PARIBAS, Société anonyme immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Nathalie JOURDE-LAROZE substituant Maître Guillaume

commission administrative est irrégulière faute d'indiquer le délai de recours devant le juge d'instance ; 2 / qu'étant pompier professionnel, il est domicilié fiscalement à Canet en Roussillon où ses parents

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief relatif à la recevabilité de la tierce opposition : Attendu qu'une décision du juge des enfants de Paris

de l'entrée du parking, ainsi qu'au milieu de la partie sur du parking devant le bâtiment, - Plusieurs zones de faïençage : au niveau de l'entrée, au sud et au nord du parking devant le bâtiment, devant