licenciement, que cette situation ne signifie pas qu'il aurait continué un emploi ou effectué un emploi au sein de cette association, que Pôle emploi n'apporte pas la preuve qu'il aurait exercé un emploi parallèlement

assigné le dirigeant de la société Robival ainsi que la société La Robinétique en paiement de dividendes afférents à des parts de cette société dont elle prétendait être restée propriétaire ; que parallèlement

Y..., entrepreneur, la société a assigné Mme X... et la MAF devant le tribunal de Paris ; que parallèlement, M.

francs d'amende et que la remise en état des lieux sous astreinte a été ordonnée ; qu'ils ont formé opposition à cette décision à eux signifiée le 7 mars 2000 ; Attendu que les époux Y... ont, parallèlement

à Mme X..., pour une durée de deux ans renouvelable, et lui a consenti une promesse de vente du fonds, au prix de 200 000 francs, l'entrée en jouissance étant prévue deux ans plus tard; que, parallèlement

X... était le président du conseil d'administration et qui, en juillet 1988, a pris le fonds en location-gérance ; que, parallèlement, deux promesses de vente portant, l'une sur les parts de la SEAO, l'autre

Y... ont interjeté appel du jugement ; que l'affaire a été radiée le 22 mai 2002 ; que parallèlement, le procureur de la République a déposé le 4 novembre 2003 des conclusions de reprise d'instance devant

janvier 2014, au motif qu'il s'était rendu à l'étranger à plusieurs reprises pendant cette période, l'assuré a formé une demande de remise gracieuse de dette auprès du directeur de la caisse et saisi parallèlement

X... a déclaré, par lettre recommandée AR du 17 février 1990, choisir cette seconde formule et prendre la totalité des 10 options concernant ce modèle, et adressé parallèlement quatre mandats télégraphiques

réalité en un contrat de travail, a saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement d'indemnités de rupture et et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que, parallèlement

les locaux de la société Prorectif mais a accordé la mainlevée de la saisie contre le séquestre, par le représentant des créanciers, de la somme de 480 000 francs correspondant à leur valeur; que, parallèlement

mais d'authentiques meubles provenant de la chaîne de fabrication de la société Interior's, en Slovaquie, et qu'il s'agirait d'un détournement de la production de l'usine par des employés, vendue en parallèle

Y... et la société GPC ont assigné ces parties en paiement, respectivement, de redevances et indemnités, et de dommages-intérêts pour concurrence déloyale ; que parallèlement, la société MMS, soutenant

et Mme [Y] ayant, le 10 janvier 2014, manifesté leur intention que le contrat ne s'exécute pas, la société les a assignés, le 7 août 2014, en réparation du préjudice résultant de sa rupture et a parallèlement

Parallèlement, le liquidateur de la société Présence sécurité a assigné l'expert-comptable de cette dernière en responsabilité et paiement de dommages-intérêts.

Parallèlement, la société Immobilière du Nancepa a assigné M.

Parallèlement, le ministère public a saisi la cour d'appel de Versailles d'une requête en difficulté d'exécution de ce même arrêt du 2 mars 2020. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Il exerçait parallèlement un mandat de conseiller prud'homme. 2.