CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

760 937 résultats pour « Outta »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137240acd5801467741173f

Cassation

13 février 2003

13 février 2003

maladie fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'il n'appartient pas au juge judiciaire d'apprécier la légalité d'un acte administratif et qu'il ne peut passer outre

Source officielle

Page 27 sur 38047

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00029

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié, outre la somme de 80 717,50 euros à titre d'indemnité pour violation du statut protecteur, celle de 8 071,75 euros au titre de congés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02192

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme le montant à titre de rappel de salaires, outre les congés payés afférents, et de le débouter du surplus de sa demande au titre des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01021

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

sommes à titre d'indemnité de requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée, de rappel de salaire à temps plein pour la période de septembre 2010 à juin 2014, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00666

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

congés payés afférents, d'indemnité pour la contrepartie obligatoire en repos, outre congés payés afférents, et d'indemnité pour travail dissimulé, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00934

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter le montant de l'indemnité compensatrice de préavis à une certaine somme, outre les congés payés afférents, alors « que l'indemnité compensatrice de préavis due

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200955

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] ne justifie pas d'une reconnaissance professionnelle ou d'une notoriété suffisante, au niveau national comme international ; qu'en outre, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00989

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de rémunération conventionnelle pour la période du 1er janvier 2017 au 14 décembre 2020, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00210

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

La société fait grief à l'arrêt de juger le licenciement pour faute grave abusif et de la condamner à payer diverses sommes à titre de rappel de salaire pendant la mise à pied conservatoire, outre les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00304

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'un rappel de rémunération variable, outre congés payés afférents, alors « qu'on ne peut interpréter les clauses claires et précises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00268

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein, de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre de rappel de salaires et de prime d'ancienneté, outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00329

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

titre du paiement du salaire lors de la période de mise à pied, des congés payés afférents, de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'article 700 du code de procédure civile, outre

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1a9

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

témoins acquis aux débats et des experts, a annoncé que "6 témoins et un expert ne comparaissaient pas" sans prendre position ni interpeller les parties sur la portée de ces absences avant de passer outre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201110

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

mois suivant la date à laquelle il a connaissance de la survenue de l'accident ou des lésions ; que l'assureur du tiers responsable qui ne respecte pas cette obligation d'information verse à la caisse, outre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00426

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

La société Cimentub fait grief à l'arrêt d'admettre la créance de la banque pour la somme de 198 644,32 euros, outre intérêts, alors : « 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242b3

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

remis en cause la décision de sa subordonnée ou du chef comptable recruté en 1998, il importe peu que l'employeur mette maintenant en doute la réalité de l'intégralité des congés payés non pris ; qu'en outre

Source officielle
CC

soc

61372667cd580146774254db

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1997) d'avoir condamné la société Allan Garantie Europe à lui verser 100 000 francs seulement outre

Source officielle
CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

127°/ de la Caisse de Crédit mutuel des Cités Rhenanes, dont le siège est ..., 128°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Seltzbach, dont le siège est ..., 129°/ de la Caisse de Crédit mutuel de l'Outre

Source officielle
CC

comm

6137244dcd5801467741462e

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la Caisse de Toulouse reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société la somme de 45 604,44 euros (299 145,51 francs) outre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00150

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme, outre les congés payés afférents, le rappel de salaires dû par son nouvel employeur, alors « qu'il sollicitait à ce titre un montant total

Source officielle