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21 105 résultats pour « Outin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69dd3ac4cdc6046d471f32d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute

Source officielle

Page 27 sur 1056

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Annonces BODACC284 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

OUTIN BTP

SIREN 795395722Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

26/06/2026

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Modifications diverses

OUTINORD MONTAGE SERVICE

SIREN 332988476Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

12/06/2026

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Procédures collectives

OUTINEXT

SIREN 839477940Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/05/2026

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Radiations

HANOTEL, Carole Marie-Thérèse, OUTIN

SIREN 853259992Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

24/05/2026

Voir →

Créations

OUTIN, Florian

SIREN 902442219Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

22/05/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201554

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

en mettant en service une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même et pour autrui, de faire évoluer la machine et ses outils

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427896

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

appartenant à un même groupe, dès lors que le transfert de fonds s'est effectué " sans terme de remboursement ni application d'intérêts " et a placé la société CDA dans l'impossibilité de rétablir son outil

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f437a

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

procédure en dénonciation calomnieuse visée par l'arrêt que le procès-verbal d'interrogatoire de l'inspecteur principal de la répression des fraudes indiquait clairement que son service n'était pas outillé

Source officielle
CC

comm

613722c2cd580146774011d5

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

rapport établi par ledit administrateur provisoire, il ressort que celui-ci avait réellement géré la société en faisant le bilan de sa santé économique et financière tout en assurant le maintien de l'outil

Source officielle
TJ

Chambre 1

67f044b502fc178212f85b2f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS du MANS sous le n° 489 804 328 dont le siège social est situé [Adresse 8] représentée par Maître Pascal LANDAIS, membre de la SELARL OUTIN

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f01

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

du mobilier, s'est fournie en ouate synthétique auprès de la société Ouatinage de Cambrésis (société Ouatinage), assurée par la société Zurich ; que plusieurs de ses clients s'étant plaint de rétrécissement

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c585da

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

/porte-outil comportant un élément de verrouillage axial, un moyen d'entraînement en rotation et la disposition de ces deux moyens dans le même domaine axial de l'outil, relève que le brevet vise de manière

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69e0701fcdc6046d4768db69

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

des ressources humaines, était directement chargée de l'impulsion et de la mise en 'uvre de ces outils.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca9cdc6046d47302959

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

' En effet, l'outil implique pour le CCI, lorsque l'assuré doit être rappelé, de recevoir un appel généré par un robot, suivi du message vocal: «'Un client cherche à vous joindre, tapez 1 pour être

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

un outil d’adaptation des sites, ce qui renvoie au fait que le codage des sites n’est pas modifié par cet outil.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200434

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

sur la ligne ; Que le changement d'outils sur la ligne s'opère en plaçant sur le CMPO un nouvel outil en préparation de la gamme suivante en vue de son chargement dans la presse, puis en retirant l'outil

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742214f

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

la complexité et l'importance du contenu de la notice d'utilisation de ladite scie, qui consacre pas moins d'une page et demie sur le seul changement de la lame, témoignent de la dangerosité de cet outil

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a335efcdc6046d47117cfd

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Faute de plan la SARL Boutroue a réalisé et envoyé l'outil le 30 mars 2021. La SARL Durand a reçu l'outil, a adressé ses remerciements et demandé la facture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce2a

Appel

7 novembre 2008

7 novembre 2008

La société ELMAR WOLF (alors dénommée société OUTILS WOLF) est titulaire de la marque semi-figurative OUTILS WOLF, enregistrée sous le no 1 721 221 pour désigner notamment des tondeuses à gazon, imprimant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd8559f

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Il a aussi condamné la société LA BO TE A OUTILS à détruire à ses frais sous astreinte les constructions érigées par elle sur le terrain de l'indivision X....

Source officielle
CC

cr

X, en date du 29 octobre 1996, qui, dans l'information suiviec/Michel C

613725aacd5801467741f9f7

Cassation

26 février 1998

26 février 1998

perquisition effectuée au domicile de Michel C... amenait la découverte de plusieurs documents à en-tête de la société SICLI dont un fichier clients datant de 1987 à 1989 ainsi que plusieurs extincteurs et outils

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200240

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

déclaration d'accident du travail avoir été déséquilibré lors du rangement de son poste de travail, avant de modifier ultérieurement cette version en affirmant qu'il aurait perdu l'équilibre en utilisant un outil

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. V

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03564

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

sensiblement évolué entre 2004 et 2013 et le barème de 2013 a l'avantage de proposer des chiffres plus réalistes ; que le taux du barème de capitalisation pour l'indemnisation des victimes est quant à lui un outil

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100594

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

avec le cabinet LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES ; que l'obligation faite à Maître Y..., comme à l'ensemble des autres avocats de la structure, de renseigner le logiciel « POLY GESTION », qui constitue un outil

Source officielle