AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PS ctx technique
69dd3ac4cdc6046d471f32d5
9 avril 2026
9 avril 2026
EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [I] [E], né le 23 juin 1970 exerçant la profession de metteur au point-maintenance outils a été victime d’un accident de trajet survenu le 29 septembre 2016 ( chute
Source officiellePage 27 sur 1056
OUTIN BTP
26/06/2026
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OUTINORD MONTAGE SERVICE
12/06/2026
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OUTINEXT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/05/2026
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HANOTEL, Carole Marie-Thérèse, OUTIN
24/05/2026
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OUTIN, Florian
22/05/2026
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201554
30 novembre 2017
30 novembre 2017
en mettant en service une chargeuse dont la visibilité depuis le poste de conduite ne permettait pas au conducteur, en toute sécurité pour lui-même et pour autrui, de faire évoluer la machine et ses outils
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