Europe airlines, arrêté le 20 août 1991, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; que le juge-commissaire a autorisé le liquidateur "à organiser la mise à disposition de l'outil

A..., régleur, changeait les outils de la sertisseuse en vue de la fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y

l'enseigne et le nom commercial « Cora » et est titulaire de la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils

autonome, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 6°/ que l'interruption d'activité imputable aux transformation et reconversion de l'outil

1988 ne s'entend pas du seul conflit entre un employeur et ses salariés mais s'entend de toutes luttes menées par des travailleurs et ayant pour objet notamment la conservation ou la reconversion de l'outil

Belovetskaya, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés BC.n (anciennement Campenon Bernard Construction), Qualiconsult, Z Architecture Paris (anciennement Atelier 208) et la SCP Ouizille-de-Keating

civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 26/03680 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47B (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils

Des conclusions identiques ont été prises le 24 juin 1998 par Maître ACOU, es qualités, en présence de Maître OUIZILLE, es qualités, et de la SA 2001, puis le 30 juillet 1998 par la SA 2001, en présence

AVIVA ASSURANCES SARL GALZIN OUIZILLE SARL CALLAND REALISATIONS SAS SOCIETE FINANCIERE ET INDUSTRIELLE DU PELOUX SA GAN PICARD S.A.

fait valoir que le projet de réinsertion était arrivé à son terme et qu'il avait informé le 17 avril le salarié que la convention permettant le financement de sa formation au niveau de la maîtrise de l'outil

secret des correspondances ; que l'employeur ne peut dès lors, sans violation de cette liberté fondamentale, prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil

à l'évolution de ce taux entre les mois de juin et octobre 2016 sans rechercher ce qu'il en était sur les mois suivants alors même qu'il constatait par ailleurs que le déploiement progressif de ces outils

Erain (ou technico commercial), a indiqué que les ouvriers de l'entreprise avaient été invités à se "mettre au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient apporté que leur "caisse à outils

lesquels il fonde sa décision ; qu'en affirmant, pour décider qu'aucun fait de harcèlement moral ne pouvait être retenu à l'encontre de l'employeur, que celui-ci n'avait pas privé la salariée de son outil

[G] de sa demande, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il disposait d'outils (un ordinateur et un téléphone portables) lui assurant une certaine autonomie et que le risque d'intervention était relativement

l'Europe, à l'exigence nouvelle d'un minimum de quatre visites par semaine et à l'obligation d'utiliser un nouveau logiciel demandant un travail accru de reporting par la saisie de toute action sur un outil

l'efficience du service après-vente, qu'elle ignorait l'auteur de ces tableaux qui n'étaient pas signés et qui n'étaient étayés par aucun élément précis, comme les données de base enregistrées dans les outils

Dans un premier temps, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Nanterre le 13 décembre 2012, avec la SCP OUIZILLE de KEATING comme mandataire et la Selarl