A l'appui de ses demandes, Monsieur [A] [P] fait valoir que : En premier lieu, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Nicolas

Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, en présence Madame [N] [W], greffière stagiaire, ORDONNANCE

garantie de l'assureur, soit la demande en paiement de l'établissement de crédit, bénéficiaire de l'assurance par l'effet de la stipulation faite à son profit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Nicolas

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la

o 61782/00 présentée par Jacek SZYWAŁA contre la Pologne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 20 juin 2006 en une chambre composée de   :   Sir   Nicolas

Ils constatèrent que, compte tenu de la sévérité de la peine encourue, le risque de voir le requérant entraver la bonne marche de la procédure était réel sans qu’il fût nécessaire de prouver que celui-ci

Madame [U] [M], demeurant [Adresse 1], et actuellement [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Nicolas

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Nicolas DELAPLACE - 115, Me Hélène ROULLIN - 122 Faits et procédure Le 20 avril 2022, M. [S] [I] et Mme [Z] [D] ont régularisé une promesse de vente avec M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023 et un mémoire enregistré le 11 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Nicolas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Jean-Claude K..., de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de l'Entreprise Rolando et Poisson et de la Compagnie d'assurances l'Auxiliaire, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Compagnie

délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société FRET SNCF RCS de [Localité 7] n° 518 697 685 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Nicole

Girardet, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Compagnie européenne de garanties et cautions, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat

Nicolas et Maxime X..., de M. Yves Y..., de M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars

GARONNE ----------------------- ARRÊT no 207 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt-cinq juin deux mille treize par Aurélie PRACHE, Conseillère, assistée de Nicole

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.