Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

Les prévenus ont soutenu que la procédure était nulle, le voilier [...] ayant été arraisonné et fouillé par le commandant du navire [...], qui ne disposait pas d'une habilitation spéciale à cette fin.

de celui-ci, Daniel Y... pouvait en toute bonne foi considérer que le dépôt simultané de ces déclarations(et donc le dépôt d'une demande de titre de séjour sans qu'il y ait eu réelle exportation du navire

le dommage en obligeant le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires

du bateau et définit ainsi implicitement le périmètre de navigation du voilier ; qu'aucun disposition, contractuelle ou réglementaire, n'interdisait à ce voilier d'effectuer une navigation de nuit, quasiment

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA

de Marseille a refusé de lui délivrer le permis de navigation du navire " Canua Island ".

IMPORTATEURS DE NAVIRES, EMBARCATIONS ET MATERIELS DE NAVIGATION DE PLAISANCE, dont le siège social est à Paris (7e), Port de la Bourdonnais, 4°) de la FEDERATION DES INDUSTRIES NAUTIQUES, dont le siège

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

celui-ci impropre à la navigation.

Le syndicat des copropriétaires n'a pas valablement signifié le mémoire ampliatif à la société Nadine. 4. Il s'ensuit que la déchéance du pourvoi est encourue à l'égard de la société Nadine.

Y..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

discussion sur le point de savoir à qui incombe la charge d'établir la preuve qu'il s'agit bien d'un « aménagement important »'' et que ce projet ''impacte un nombre considérable de personnels et de navires

arrière tribord alors que le navire était en mer ; Après réparation le navire était remis à l'eau le 10 novembre 1999 mais d'autres anomalies sont apparues, le chef mécanicien ayant constaté une nouvelle

C... commandant le navire "Koln Atlantic", demeurant à la société A... Lloyd Aktiengesellschaft, domiciliée A...

tiers si les dommages se sont produits à bord du navire ou s'ils sont en relation directe avec la navigation ou l'usage du navire... " et que " … en ce qui concerne les navires d'une jauge inférieure

est due à une erreur de navigation, l'immersion est intervenue en raison d'un trou dans la coque, l'inspection du fond du navire avant le remorquage n'a pu être exhaustive du fait d'un plancher vissé

DE SAINTE- CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêté des préfets des Alpes-de-Haute-Provence et du Var du 6 juin 1991 autorisant la navigation