faute commise par la banque, ayant attendu près de vingt ans afin de faire juger le litige devant la Cour de Cassation et quatorze ans pour faire exécuter un jugement puis l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Notre-Dame, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1997 par la cour d'appel de Nancy

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 SEPTEMBRE 2023 Mme [Z] [J], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-22.966 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Nancy

CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-17.120 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Nancy

pour la suite de la procédure résultant du jugement du 23 mars 2007 pour s'opposer à la péremption d'instance soulevée par son adversaire au regard du délai écoulé entre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy

Abdelwahab X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2016, qui a statué sur une requête en difficulté d'exécution de peines ;

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe, par le premier président d'une cour d'appel (Nancy

(Meurthe-et-Moselle), et actuellement même ville ..., 2°) La caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Nancy, dont le siège est ...

C..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2014 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Chanelle, société civile immobilière

DU : 07 Avril 2026 RG : N° RG 26/00064 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JYX2 AFFAIRE : Société SCCV NANCY LOUIS [P] C/ Société DR DEMANTELEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du sept

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SLUC Nancy

des avocats au barreau de Nancy, domicilié [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

des notaires de la cour d'appel de Nancy, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Edmond X..., ès qualités de tuteur de son fils Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public Les Voies navigables de France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Nancy

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée dans le centre pénitentiaire de Nancy

DU 28 MAI 2020 La société du Journal l'Est républicain, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-12.655 contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2018 par la cour d'appel de Nancy

J..., épouse U..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nancy encadrement, société