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6 328 résultats pour « NadiaZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Source officielle

Page 27 sur 317

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d09cdc6046d47ae8c59

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37d80cdc6046d47ae93b1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0b3bcdc6046d47296d50

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

J00418 SAS METRO FRANCEc/SAS Restaurant FM

6a0c0b5ecdc6046d47296fec

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaea8cdc6046d4778d2bb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aaf33cdc6046d4778dbf0

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Septembre 2025.

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315771

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Décision 2024-6378 AN - 27 septembre 2024 - A.N., Manche (2e circ.), Mme Nadia BERTHEREAU - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000050315776

constitutionnel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Décision 2024-6384 AN - 27 septembre 2024 - A.N., La Réunion (6e circ.), Mme Nadia RAMASSAMY - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000051185657

constitutionnel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Décision 2024-6369 AN - 24 janvier 2025 - A.N., Yvelines (7e circ.), Mme Nadia HAI - Rejet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01384

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

X... qu'elle serait en pause à 2 heures ; elle a constaté que Nadjia X... a pris sa pause à 1 heure ; elle a demandé à Nadjia X... de venir dans son bureau ; Nadjia X... a refusé ; elle est allée voir

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757507

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

Philippe P... demeurant ..., Mme Nadia R... demeurant ..., M. Mohamed S... demeurant ..., M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

627b551f76c5d9057df7ffc8

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

1993 à JIJEL (ALGERIE), de nationalité Algérienne, le 07 mai 2022 à 21h19, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maître Nadia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd63bd3db21cbdd932c2

Appel

9 mai 2016

9 mai 2016

à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 09 MAI 2016 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Nadia

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01970

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Madame Nadia X...a effectué son préavis de trois mois dans les locaux de la société anonyme Servisair France à Roissy.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f6

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Représenté et assisté sur l'audience par Me Vincent COHEN STEINER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0087 INTIMÉS Madame Nadia Jocelyne Z...

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

673f8cb9c74c14eb607273b2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68681cbf4965b5d9df315e4b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbbea9d5adc26061f01a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[L] [Y] ET [H] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P105 NOUS, Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia SHAKI,

Source officielle