du 7 juillet 2016 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Narbonne la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à

X... 1, ave des Pyrénées 11100 NARBONNE Représentant : Maître VAYSSIE de la SCP FORNAIRON-VAYSSIÉ (avocats au barreau de NARBONNE) INTIMES : Monsieur Laurent Z... ... 11100 NARBONNE-PLAGE

Maître [F] [M] a saisi le juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Narbonne d'une exception d'incompétence.

A2 Les Pins-6 avenue des Karantes 11100 Narbonne Plage représentée et assistée de Me Pascal OUDIN avocat au barreau de NARBONNE, avocat postulant et plaidant substitué par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE

siège social est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 10 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier saisi sur renvoi du Conseil de prud'hommes de Narbonne

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et du centre hospitalier de Narbonne.

Son capital est entièrement détenu par la société anonyme Narbonne Accessoires devenue Groupe Narbonne.

[L] [I] est inscrit au RCS de Narbonne en qualité d'artisan.

Le 13 décembre 2012, la SARL ATELIER CONCEPT NARBONNE a établi une proposition d'honoraire en tant que maître d''uvre, proposition acceptée par Madame [T].

de conciliation au bénéfice du « Groupe Narbonne Accessoires », composé de la société Narbonne Accessoires, la société Centre national des véhicules de loisirs, la société de Développement des véhicules

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16, alinéa 4, du décret du 27 novembre 1991 modifié ; Attendu que le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Narbonne

et la communauté d'agglomération du Grand Narbonne.

PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE

que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 12 juillet 2006, les services de police de Narbonne

de la société HSC d'une difficulté de mise en oeuvre du produit en raison du temps de prise de ce produit et qui, malgré ce, sans réponse à ses interrogations, l'a mis en oeuvre sur le chantier de Narbonne

: Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE Le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté

[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.