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La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a d'ailleurs considéré que les impacts du projet sur l'avifaune étaient sous-évalués avec des conclusions énoncées sous forme d'affirmation sans

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02740_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre très subsidiaire, d'enjoindre à cette autorité de reprendre l'instruction de sa demande en saisissant la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

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1ère Chambre

DTA_2201914_20240917

Administratif

17 septembre 2024

-12 précité, si la modification envisagée du plan local d'urbanisme communal serait susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

requérants soutiennent que l’inscription du site la motte féodale du Peray constitue une circonstance de droit nouvelle et que l’architecte des bâtiments de France aurait dû être consulté ainsi que la MRAE

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5ème Chambre

DTA_2403963_20260407

Administratif

7 avril 2026

La métropole Nice Côte d’Azur indique dans son mémoire en réponse à l’avis émis le 16 janvier 2023 par la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe), que les études actuelles permettraient d’

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Il résulte de l'instruction que le préfet du Doubs a saisi une seconde fois la MRAe pour avis sur la demande d'autorisation présentée par la société Doubs Ouest Energie 1 le 7 septembre 2022.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01519_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

La mission régionale de l'autorité environnementale (MRAE) dans son avis émis le 11 septembre 2018 note que si quinze autres projets sont recensés à l'échelle de l'aire d'étude rapprochée, les effets cumulés

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

consultation des personnes publiques compétentes avant le déclassement de certains espaces boisés ; la délibération du 21 juin 2018 n'a pas été transmise à la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02421_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

En premier lieu, si les requérants font valoir que la MRAE a pu recommander une nouvelle étude de l'absence d'impact résiduel du projet sur l'avifaune en conduisant une analyse plus fine des impacts sur

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2ème Chambre

DTA_2000081_20221018

Administratif

18 octobre 2022

requérants ne peuvent par ailleurs utilement soutenir que l'avis du commissaire-enquêteur est en contradiction avec les avis des services de l'Etat et de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

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3ème chambre

DTA_1901133_20220803

Administratif

3 août 2022

gracieux, mais le procès-verbal de cette réunion n'a été dressé que le 30 mars 2019 ; - le chapitre " évaluation environnementale " à partir duquel la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'avis de la MRAe a été joint au dossier d'enquête publique, de même que l'évaluation environnementale figurant dans le rapport de présentation du projet de PLUi.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00708_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

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1ère chambre

DTA_2202484_20251120

Administratif

20 novembre 2025

est le préfet du département disposant à cette fin des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe

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1ère Chambre

DTA_2105230_20240301

Administratif

1 mars 2024

Toutefois, dans son avis en date du 15 juillet 2020, le préfet du Morbihan, reprenant à son compte certaines des observations de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAE), a indiqué que la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

En premier lieu, l'étude d'impact ainsi que le complément apporté par le pétitionnaire en réponse à l'avis de la mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) comporte la présentation du raccordement

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Dans son avis émis le 14 février 2018, la MRAE recommande au pétitionnaire d'apporter des précisions s'agissant du lieu de vie " la Gonêche ", de la modélisation des vents nord-est et nord-ouest et de

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507593_20251121

Administratif

21 novembre 2025

environnementale, sollicitée par la communauté de communes en raison du caractère indigent de la première étude environnementale relevé par la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie (MRAe

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504363_20250407

Administratif

7 avril 2025

évaluation environnementale qu'au titre de la rubrique 39 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, l'étude d'impact et son complément du 6 mai 2024 en réponse à l'avis de la Mrae

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306914_20231222

Administratif

22 décembre 2023

métropole et la gratuité des transports en commun augmentant de 33% le nombre des usagers, ainsi que les déports de circulation causés par le nouveau giratoire, ou au regard également de l'avis de la MRAE

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