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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007682593
28 avril 1986
28 avril 1986
que, dans le dernier état de ses conclusions relatives à l'indemnisation de l'activité d'élevage et d'exportation de moutons qu'il exerçait au Maroc, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309112_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
L 521-3 du code de justice administrative l'expulsion des occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée CR 196 sur la commune de Gif-sur-Yvette (91) à la croisée de la route des Plants de Moulon
Source officielleChambre des référés
6709783f06866c0645d40a61
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par assignation délivrée le 1er juillet 2024, la SCCV GIF MOULON A4 demande que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la S.A.S.U HOLDING SOCOTEC.
Source officiellecomm
61372486cd5801467741635a
17 janvier 2006
17 janvier 2006
(les sociétés de X...), tous deux titulaires de marques incluant le vocable "Mouton", déposées pour désigner en classes 32 et 33 des vins et spiritueux, ont assigné la SCEA du Domaine du Mouton, actuellement
Source officiellecr
61372693cd58014677426b43
28 février 2006
28 février 2006
tenu de leur rareté et de leur millésime exceptionnel, le nombre important de bouteilles proposées à la vente (vingt deux) ; "2 ) Le montant très faible du prix des acquisitions (750 euros pour un mouton
Source officielle1ère chambre
DTA_2101374_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Lagarde, représentant la commune de Pommiers-Moulons. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2200238_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Jacquot, - et les observations de Me Loctin, représentant la commune de Pont-à-Mousson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2401559_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson n’est pas fondé à soutenir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....
Source officielleChambre 2
DTA_2501451_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par suite, le centre hospitalier de Pont-à-Mousson n’est pas fondé à soutenir qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la requête de Mme A....
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03465_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le groupement pastoral du Mouton Noir ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 2
DTA_2000048_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le centre hospitalier de Pont-à-Mousson a produit un mémoire enregistré le 2 mars 2020.
Source officielleChambre 3
DTA_2303553_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Pont-à-Mousson a rejeté ses demandes par une décision du 12 juillet 2023, confirmée par une décision du 11 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202740_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Champagne-Mouton a produit une pièce complémentaire le 21 octobre 2025.
Source officiellecomm
613720a4cd580146773ecd46
17 février 1987
17 février 1987
d'Etudes, Fabrication, Distribution d'Adhésifs (SEFDA) un produit qui est utilisé par celle-ci pour ses fabrications et qui a été pollué au cours d'un transport effectué par la société des Transports Mouton
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005973_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
mettre à la charge solidaire de l'Etat et de la société CS Trou du Mouton la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300678
2 juin 2016
2 juin 2016
limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, tribunal de grande instance), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Moulin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00625
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Il résulte d'une reconnaissance de dette non datée versée aux débats par les consorts B... en pièce 117 que la société GRAND MOULIN DE PARIS a prêté la somme de 13 874,13 euros à la société LA BOULANGERIE
Source officiellecr
6137261ecd5801467742312d
19 mai 2004
19 mai 2004
le transport routier de marchandises de petit tonnage ; la société Etude Assistance Service (Sté EAS), créée le 5 juin 1992, spécialisée en assistance aux entreprises et particuliers ; la société Le Moulin
Source officiellePage 27 sur 487