de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE substituée à l'audience par Me Martin PEYRICHOU de la SELARL MORELLI, avocat au barreau de l'ESSONNE Madame [J] [M] épouse [I] [E] née le [Date

Par délibération du 13 février 2020, le conseil municipal de Monêtier-les-Bains a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) communal.

Maurice B..., Mme Lucette Z..., épouse B..., de l'association Bureau central français et de la Caisse primaire d'assurance maladie de Dieppe ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été mortellement

Pierre X..., demeurant ..., agissant en qualité de président-directeur général de la société anonyme Morari, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, en ce qu'il concerne le préjudice corporel des consorts Y... : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai

Z... ayant été mortellement blessé, ses héritiers ont demandé à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A MORTIER LA SOMME DE 417,50 FRANCS

Sur la responsabilité de la SA Mapei France et de la SAS Matières [S] [L] (anciennement dénommée Océan) : La SA Mapei France, fabricant, expose principalement qu'il n'est pas démontré que le mortier

ATTENDU QU'IL RESULTE DE CE TEXTE QUE LE PRIX DE LA VENTE DOIT ETRE DETERMINE PAR LES PARTIES; ATTENDU QU'EN OCTOBRE 1973, LES EPOUX X..., SUIVANT CONVENTION VERBALE, ONT VENDU DEUX COUPES DE BOIS A MORETTA

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET

Z... et celle de X..., qui a été mortellement blessé ; que les ayants cause de la victime ont assigné M.

Z... ayant été mortellement blessé, tandis qu'il marchait sur la chaussée, par la camionnette conduite par M.

C... qui traversait une route, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile conduite par M. A... ; que Mme veuve C... a demandé réparation de son préjudice à M.

  The court dismissed a request to adopt by Mr Moretti and Mrs Benedetti on the ground that another family had been chosen in the meantime in the child’s best interests.

[O] et les sociétés Sanichauff, Moretti Constructions et Nord Peint, - statuant à nouveau, de débouter la société [Adresse 6] de sa demande de paiement de pénalités de retard formulée à son encontre

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI