risque qu'il ne pouvait ignorer" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Patrice A..., employé en qualité de responsable technique montage

pouvait tout à la fois observer que Mme E... affirmait à juste titre n'avoir aucune expérience dans la gestion d'entreprise et ne disposait d'aucune compétence pour apprécier elle-même la pertinence du montage

accident du travail alors qu'il effectuait, depuis le toit de la cabine, des réglages sur un appareil d'ascenseur ; " aux motifs que l'information a permis d'établir que la victime, agent qualifié de montage

au bas ou au haut de la feuille et qui est rédigé avec d'autres caractères que l'adresse susvisée, et comporte le nom du signataire rédigé de nouveau avec les mêmes caractères que l'adresse ; que ce montage

la législation fiscale française ; que lorsque l'entité juridique ne répond pas à ces conditions, il appartient à la personne poursuivie d'apporter la preuve que l'exploitation ne constitue pas un montage

commandé à cet entrepreneur, dont le maître de l'ouvrage doit donc assumer les risques, surtout lorsque, comme en l'espèce, c'est le fournisseur des pompes, la société Intertechno, qui avait procédé au montage

, employée depuis 1968 par la société Delmas luminaires en qualité d'ouvrière manutentionnaire au sein du service expédition, a été affectée, en décembre 1995, à un poste de travail de l'atelier de montage

d'appel a retenu que l'activité déclarée par l'assuré, pour laquelle l'assureur avait accordé sa garantie, à savoir « charpente et structure en bois », ne recouvrait pas la réalisation de travaux de montage

place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société immobilière Luzienne, 3 / de la société Le Royal-Monceau

Lagun Boucher, 3 / la société Groupe Isard, dont le siège social est sis à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), Centre "Le Forum", route des Pontots, 4 / la société Royal Monceau, dont le siège social

] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

. - | COMMUNE DE MONTAGNE - SECURITE DES PISTES DE SKI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Immeubles de la Plaine Monceau "CIPM", société anonyme

d'occasion destiné à un camion ; que la société Turbo'Hoet a remplacé ce moteur qui était défectueux ; que la société Jean Bart, se plaignant du mauvais fonctionnement du nouveau moteur, a obtenu, en

sociale celle qui n'a pas été déterminante dans la survenance du dommage ; qu'en l'espèce, la société Ouest Concassage faisait valoir dans ses conclusions que l'engin n'avait pu reculer que parce que le moteur

euros n'étaient dus qu'à compter du prononcé de son arrêt, quand cette somme constituait le solde des sommes dues en exécution des devis acceptés émis par la société MTU pour la remise en service du moteur

X... coupable de conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité des points en récidive, commis le 21 février 2014 à [...], et