Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564160
2 février 2011
2 février 2011
Conseil d'Etat, présenté par l'UNION NATIONALE DES SOUS-OFFICIERS EN RETRAITE -UNION DEPARTEMENTALE DE LA COTE D'OR, élisant domicile chez sa présidente départementale, Mme Colette Petot, 7, Petit Bon Moisson
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2303037_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2023, la société Urban Connect Corporation, représentée par Me Moisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee648
14 décembre 1987
14 décembre 1987
(Eure), 7°) de Monsieur B..., 8°) de Madame B... son épouse, avec lequel elle demeure au lieudit "Le Fond Pêcheur", à Moisson (Yvelines), 9°) de l'UNION DES MINES, dont le siège est sis ...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003326_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
soutient sans être contestée qu'elle n'achète pas de paille auprès de tiers et qu'elle commercialise la quantité de paille qu'elle produit, récolte et presse elle-même, évaluée à 1 200 hectares à chaque moisson
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307713_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, la société Sorbat 77, représentée par Me Moisson, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bry-sur-Marne à
Source officielle3e chambre
5fca5c321644cf3416091946
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Aux termes d'un courrier du 29 septembre 2016, son conseil a pris attache avec la société Moesan Le Tranouez [F] Goalec.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60377c5c7e86a558015b76cc
17 mars 2015
17 mars 2015
pour avocat plaidant Me Gwendal LE COLLETER, avocat au barreau de PARIS, toque : R118 SA FORTIS LEASE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[V], [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Mme [N] [U] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité
Source officielleJCP - CIVIL2
6696c2a19a603a692912eabd
16 juillet 2024
16 juillet 2024
KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [B] [P], demeurant 43 avenue du Pont Mousson
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631f578007cf6451ddcdb5
19 janvier 2012
19 janvier 2012
PROCARS ayant son siège social [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN
Source officiellecomm
Donne défautc/M. C
61372187cd580146773f4850
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Y... et D..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Gobain Pont à Mousson, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372424cd58014677412d44
17 février 2004
17 février 2004
Y... au profit de la Commune de Saint-Jean de Moirans ayant été annulée par arrêt de la troisième chambre civile, l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1992) qui fixe le montant des indemnités étant
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000031600362
9 mars 2011
9 mars 2011
Commune - Moirans - Moirans (Isère). n° 2011-0009.
Source officielle13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
18 juin 2015
Ils prétendent que la facture litigieuse a été transmise en application du jugement du 28 octobre 2010 qui reprenait les engagements de l'Earl qui a écrit : 'mon objectif est de reprendre après la moisson
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb92fe9c02507c9078de09
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SÈVRES MAJOLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Plaidant par Me Nicolas BOYTCHEV de la SELARL
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2001151_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de la commune de Toulouse au titre de l'année 2017, à raison de l'ensemble immobilier d'habitation à loyer modéré dont elle est propriétaire, dénommé " Résidence La Vierge ", situé 1-10 impasse Jim Morrison
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3592
30 octobre 1990
30 octobre 1990
X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Ateliers Monlon, demeurant ... au Havre (Seine maritime), aux lieu et place de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01105
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Dromson ; que la moissonneuse-batteuse ayant présenté des dysfonctionnements, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501875_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Article 2 : L'expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de Moirans, MM.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f09d
13 décembre 2001
13 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Wieslawa Y..., épouse X..., demeurant ... à Mousson, en cassation
Source officiellePage 27 sur 1483