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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100704_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Viamedis représentée par Me Bensoussan demande au Tribunal : 1°) à titre principal, de déclarer irrecevable la demande de remboursement du titre de recettes n° 20904 du centre hospitalier de Modane

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdcc45cdc6046d47097d23

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccbbcdc6046d47098518

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccedcdc6046d47098a74

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69fdccf6cdc6046d47098b11

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9863ecdc6046d4734751e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e989f6cdc6046d4734b132

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98a09cdc6046d4734b26c

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9926cdc6046d474f6c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9943cdc6046d474f6e80

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN et Mme Isabel VIGIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69ea9956cdc6046d474f701d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaada7cdc6046d4750f01f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadb0cdc6046d4750f0bd

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaadd6cdc6046d4750f314

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaade9cdc6046d4750f44a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eab729cdc6046d47518834

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Pascal AZNAR était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eabcaacdc6046d4751e0a2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac474cdc6046d47525d50

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eac47ecdc6046d47525def

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pascal AZNAR, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Bernard NEUVIALE était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eadfc1cdc6046d4754195e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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