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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2506693_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, La présidente, Signé Signé M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507493_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Le Merlus a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300999_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller ; les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme E... B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301164_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302793_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301445_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. le Merlus, conseiller, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301522_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A, ressortissante comorienne née le 13 mai 2000, est entrée à La Réunion le 24 novembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301626_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Ramin, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401746_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le Merlus, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302215_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101512_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101584_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101234_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202861_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Merlus, conseiller ; - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public ; - les observations de Mme C... pour le recteur de l’académie de Mayotte. M. A...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100992_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2104084_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400384_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les observations de Me Ali, représentant Mme B, - le préfet de La Réunion n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400056_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le Merlus, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme C A, ressortissante comorienne née le 5 avril 2002, est entrée à La Réunion le 12 août 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400186_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300376_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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