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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01166

Cassation

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 septembre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51316

Cassation

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00186

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [C] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50771

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Royaume du Maroc, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01194

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de Mme [L] [O], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51257

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [J] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51103

Cassation

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01013

Cassation

17 juin 2025

17 juin 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01467

Cassation

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00484

Cassation

17 mars 2026

17 mars 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01555

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [M] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00166

Cassation

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00572

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00786

Cassation

12 mai 2026

12 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50664

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50663

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [Z] [F], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00865

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Sur le rapport de Mme Merloz, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 27 mai 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

comm

61372207cd580146773f9a20

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Attendu qu'après avoir déclaré irrecevable le recours formé par lettre recommandée contre l'ordonnance du juge-commissaire, l'arrêt a infirmé le jugement et dit qu'il n'y avait lieu d'examiner le mérite

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301560_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304912_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Olivier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 29 septembre 2022 imposant des prescriptions complémentaires concernant les travaux de transparence hydraulique sur le merlon

Source officielle

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