Codes de loi français

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

schéma, sont regardés comme des gisements d'intérêt national de gypse pour l'application des dispositions de la présente sous-section ceux d'intérêt national identifiés dans une zone spéciale de carrière prévue à l'article L. 321-1 du code minier ou, en Ile-de-France

Article D122-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 55 > 16

novembre de l'année au cours de laquelle elles ont présenté leur audit ou leur revue, au préfet de région où leur site est implanté, ou au préfet de région de leur siège social si elles possèdent plusieurs sites éligibles, ou au préfet de la région Ile-de-France

Article 6

GRENOBLE-ISERE 1,790 HAO 0,094 HIKUERU 0,047 HIVA OA 0,094 HUAHINE 0,083 HYERES - LE PALYVESTRE (TOULON) 0,828 ILE-D'YEU-LE

Article 6

EPINAL-MIRECOURT 0,216 FAAITE 0,062 FAKAHINA 0,026 FAKARAVA 0,063 FANGATAU 0,026 FIGARI SUD-CORSE 0,878 GRAND-SANTI 0,189 GRENOBLE-ISERE 1,652 HAO 0,068 HIKUERU 0,062 HIVA OA 0,097 ILE-D'YEU-LE

Article ANNEXE 10

; - limite Sud des parcelles section R. n°s 677 et 438 jusqu'à l'avenue des Géraniums ; - avenue des Géraniums jusqu'au chemin de la Grosse-Borne ; - chemin de la Grosse-Borne ; - limite communale avec Clichy-sous-Bois jusqu'à l'avenue des Sept-Iles

Article 1

(CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Développeur interactif 320n 4 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Journaliste en expression radiophonique

Article 28

Un décret fixe, pour une période transitoire commençant le 1er janvier 2013 et prenant fin au plus tard le 31 décembre 2018, le taux des cotisations dues chaque année par la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, à raison de

Article Annexe I

11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) € Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France

Article 1

Lycée polyvalent des Iles Williama Haudra (Lifou). Lycée professionnel commercial et hôtelier Auguste Escoffier (Nouméa). Collège d'Ouvéa (Ouvéa). Collège de Boulari (Mont-Dore). Collège de Canala (Canala).

Article 16

Par dérogation, en application des dispositions de l'article 7-1 du décret du 3 juillet 2006 susvisé, ce montant est appliqué à l'ensemble des communes de la région Ile-de-France (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95), à l'exception de la commune

Article 2

Pour la région Ile-de-France : Les Compagnons des jours heureux, 26, rue Jean-Jaurès, 78108 Saint-Germain-en-Laye. 5.

Article 1

3 1 2 1 1 ― 10 Auvergne 1 ― 3 1 1 1 1 ― 8 Bourgogne 2 ― 4 1 1 1 1 ― 10 Bretagne 2 ― 3 ― 2 1 2 ― 10 Centre 2 ― 1 2 2 1 2 ― 10 Champagne-Ardenne 2 ― 4 1 ― 1 ― ― 8 Corse 4 ― 1 1 ― ― ― ― 6 Franche-Comté 1 ― 4 2 ― ― 1 ― 8 Ile-de-France

Article 4

Ile-de-France Mobilités, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité, est associé à l'élaboration du ou des dossiers d'enquête publique.

Article Annexe A

Ile-de-France DISP de Paris Délégataire Le directeur de la direction interrégionale. Etablissements et services rattachés. Subdélégataires Agents relevant de l'autorité du directeur de la direction interrégionale.

Article Annexe 1

sycomore Alnus glutinosa Aulne glutineux Betula pendula Bouleau verruqueux Carpinus betulus Charme Castanea sativa Châtaigner Fagus sylvatica Hêtre Fraxinus excelsior Frêne commun Prunus avium Merisier Populus tremula Tremble Quercus ilex

LEGIARTI000029051994

224 169 177 424 177 424 Bretagne 366 957 297 892 294 123 Centre 330 254 263 818 263 818 Champagne-Ardenne 193 885 156 957 156 957 Corse 21 320 14 308 14 308 Franche-Comté 157 764 124 459 124 459 Haute-Normandie 240 607 186 266 186 266 Ile-de-France

Article Annexe I bis

11 Total du précompte à payer (ligne 9 + ligne 10) € Signature Cette déclaration doit être adressée, accompagnée du moyen de paiement, pour le 25 du mois suivant celui au titre duquel elle a été établie à la recette régionale des douanes de Paris - Ile-de-France

Article R8124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 10

préjudice du code de déontologie médicale mentionné aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique ; 5° Les agents des pôles “ politique du travail ” des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, en Ile-de-France

Article R211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Pour les opérateurs dont le lieu d'établissement est situé dans la région Ile-de-France, ces compétences sont exercées par le préfet de région.