Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202021_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A C, représenté par le cabinet Meral-Portal-Yermia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003183096
20 mai 1998
20 mai 1998
Merih Acar, lawyers practising in istanbul. The facts of the present case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows.
Source officiellePRESS;GCREFERRALS;ENG
ECLI:CEDH:003-2332328-2496536
14 avril 2008
14 avril 2008
Turkey (no. 51967/99) ; and, Meral v. Turkey (no. 33446/02).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0210DEC003583297
10 février 2004
10 février 2004
défendeur et celles présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : EN FAIT Les requérants, Fettah Ayhan Erkan, Tacettin Çolak, İbrahim Halil Arabulan, Meral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0622DEC005653400
22 juin 2006
22 juin 2006
They were represented before the Court by Mr Mesut Beştaş and Ms Meral Beştaş, lawyers practising in Diyarbakır. A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02739_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Toutefois, s'il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme C a consulté en 2022, sur son téléphone portable, une vidéo faisant l'apologie de Mohammed Merah, cette situation a été immédiatement
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1124JUD001762191
24 novembre 1994
24 novembre 1994
Méral , avocate, conseil . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Titiun, M. Soyer et Me Méral. EN FAIT 6. De nationalité française, M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1620109-1706547
28 mars 2006
28 mars 2006
They are the relatives of Fuat Perk, Ayten Korkulu and Meral Akpınar, all three of whom died in February 1996 during a police operation against the DHKP-C (Revolutionary Party of the Liberation of the
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0919DEC002985196
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Onlar merak etmesinler, dünyada tüm Kürtler kurtuluşun ve serbestliğin değerini bilirler. Çünkü tüm Kürtler zindanı, zulmü ve yanmayı bilirler.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0717JUD000814008
17 juillet 2012
17 juillet 2012
La Cour estime que le dommage moral est suffisamment réparé par le constat de violation de la Convention auquel elle parvient (voir Meral c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC003667507
11 février 2020
11 février 2020
La Cour observe que l’épouse du requérant, M me Merih Tozkoparan, et ses fils, M. Harun Şevki Tozkoparan et M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2044530-2168778
25 juin 2007
25 juin 2007
Turkey (no. 75510/01) The applicants, Meral Tamer Artun and Eren Güvener, are Turkish nationals who were born in 1946 and 1945 respectively and live in Istanbul.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1115JUD003320005
15 novembre 2012
15 novembre 2012
avoir examiné un grief similaire à celui présenté par le requérant et avoir conclu à la violation de l’article 6 § 1 de la Convention du fait de la non-communication de l’avis du procureur général ( Meral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC004099498
13 juin 2002
13 juin 2002
Devant la Cour, ils sont représentés par M es Mesut et Meral Beştaş, avocats au barreau de Diyarbakır. A.
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69847cc5cdc6046d4702abb4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté lors des
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2524489_20260225
25 février 2026
25 février 2026
E..., ressortissant algérien né le 19 décembre 1998 à Ain Merane (Algérie), déclare être entré en France le 29 janvier 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310800_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B, ressortissant algérien, né le 13 février 1988 à Ain Merane (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France le 1er septembre 2020 selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210678_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A F, ressortissant algérien né le 22 février 1989 à Ain Merane, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays de destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209057_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, ressortissant algérien né le 17 novembre 1987 à Ain Merane, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de la notification dudit arrêté et a fixé le pays de destination
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163821796ce96677bf0ff78
20 janvier 2011
20 janvier 2011
MERAT (avocat au barreau de PARIS) INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Décembre 2010, Madame Bernadette WALLON, président
Source officiellePage 27 sur 40
MERAH, Ismail
07/07/2026
Voir →
MERAHI, Samia, GOUZY
02/07/2026
Voir →
MERAH, Chakib
30/06/2026
Voir →
MERAH, Mohamed, Lamine, MERAH
16/06/2026
Voir →
MERAH, Hakim
09/06/2026
Voir →