prématurément au préavis le 4 mars 1985 ; Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer au salarié des indemnités de préavis et de licenciement alors, selon le pourvoi, que la menace

sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, l'affirmation, selon laquelle il n'était pas chargé de l'entretien extérieur des vitres de son local de travail, entretien assumé par une femme de ménage

exploitée par son concubin, d'autre part qu'elle se trouvait dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit et que son ex-mari ne justifiait pas avoir utilisé les fonds perçus pour les besoins du ménage

l'indemnisation de ces préjudices tendant à faire bénéficier les ayants-droit d'une situation financière comparable à celle qui était la leur avant le décès de la victime, ces préjudices, s'agissant d'un ménage

moyen, que, d'une part, le Tribunal n'a pas répondu aux conclusions présentées établissant que la désignation n'avait pour but que de faire échec à une mesure de licenciement dont le salarié était menacé

loi du 15 juillet 1845, 74 du décret du 22 mars 1942, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Pascal Z... du chef de violences volontaires sous la menace

Menacer, demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 avril 2001, où étaient présents : M.

l'occupant d'un fonds grevé d'une servitude forme le projet de réaliser des travaux y contrevenant et accomplit des actes en vue de le mener à bien, le propriétaire du fonds dominant, en l'état d'une telle menace

date du 14 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Baptiste X... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, outrages à une personne chargée d'une mission de service public et menaces

la remise de la possession n'est pas exclusive de l'appréhension qui constitue l'un des éléments du délit de vol, l'intention frauduleuse n'est pas caractérisée comme en l'espèce lorsqu'un salarié menacé

ainsi libellée : "L'accusé, X..., est-il coupable d'avoir, à Macouria, de décembre 1994 à avril 1995, en tout cas dans le département de la Guyane et depuis temps non prescrit, commis, par violence, menace

posées à la cour d'assises et au jury de la manière suivante : 1 ) L'accusé X..., est-il coupable d'avoir à Bondy (93), le 22 décembre 1996, commis sur la personne de Y..., par violence, contrainte, menace

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion de fonds, chantage et menaces

." ; "alors que le délit prévu et réprimé par l'article 434-15 du Code pénal suppose que des offres, présents, pressions, menaces, voies de fait ou artifices ait été utilisé au cours d'une procédure

Code pénal, 362 2 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 3 "ces violences ont- elles eu lieu "avec arme", ne caractérise pas la circonstance aggravante de violences "avec usage ou menace

311-1, 311-8 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé la mise en accusation de Farid A... devant la cour d'assises du chef de vol commis avec usage et menace

X... soutenait que s'il avait promis de métamorphoser la vie du ménage, c'est uniquement parce qu'il s'était rendu compte de ce que les sacrifices que le couple s'était imposés dans la perspective de procurer

transformation des matières plastiques et l'activité réelle de la société Novasac étant celle de la vente, l'achat, la distribution, la fabrication, l'importation et l'exportation de tous produits ménagers