TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER Greffière : Melaine

"aux motifs qu'il est constant que Jean-Pierre X... dans le cadre de la mise à l'épreuve n'a effectué aucun versement fut-il modeste, dans le cadre de l'obligation d'indemnisation de l'EURL "Chez Mélanie

[T] [Q] DESSAP [Adresse 2] comparant par Me Lucie MEFANO Avocat [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

syndicat mixte Organom, prescrit une expertise confiée à Mme B A, expert, relative aux causes et aux conséquences du phénomène de corrosion affectant certaines toitures des bâtiments de l'usine de tri mécano-biologique-méthanisation-compostage

., que l'échange organisé sous l'égide de la gendarmerie s'analysait comme une remise en état, en conséquence de la résolution de l'échange initial, la cour d'appel a fondé sa décision sur un moyen mélangé

résultait une perte de chance de bénéficier de la retraite complémentaire et a souverainement estimé le préjudice en résultant ; Attendu ensuite que le moyen en sa deuxième branche est nouveau et mélangé

de partie civile ; "aux motifs que la nature des pièces versées au débat, l'absence totale de précision dans la citation, la confusion dans la qualification des faits opérée par la partie civile, mêlant

des actes visés à l'article 400 alinéa 3 du Code pénal ; que les objets saisis par l'huissier du Trésor ne sont pas les mêmes que ceux détruits en présence de Me Boob, par Y..., attaché commercial de Mepadi

patrimonial au jour du décès de la victime et non pas au jour où elle statuait, dès lors qu'il ne résulte d'aucunes conclusions que ce point ait été soulevé devant cette juridiction ; Que ce moyen mélangé

caisse ait soutenu devant les juges du fond que la salariée n'avait pas manifesté son intention de bénéficier du congé légal de dix huit semaines ; qu'en sa première branche le moyen est nouveau et mélangé

caisse ait soutenu devant les juges du fond que la salariée n'avait pas manifesté son intention de bénéficier du congé légal de dix huit semaines ; qu'en sa première branche le moyen est nouveau et mélangé

caisse ait soutenu devant les juges du fond que la salariée n'avait pas manifesté son intention de bénéficier du congé légal de dix huit semaines ; qu'en sa première branche le moyen est nouveau et mélangé

caisse ait soutenu devant les juges du fond que la salariée n'avait pas manifesté son intention de bénéficier du congé légal de dix huit semaines ; qu'en sa première branche le moyen est nouveau et mélangé

Marble n'était imputable à l'épaisseur des dalles, étant précisé qu'il n'était plus possible de déterminer la provenance des dalles refusées par le client, les contenus des conteneurs ayant été tous mélangés

contradiction, et qu'aucun moyen non soulevé par les parties ne peut être examiné d'office sans que celles-ci aient été amenées à présenter leurs observations à ce sujet ; qu'en relevant, d'office, le moyen, mélangé

d'ordre public ; que la cour d'appel n'ayant été saisie d'aucune demande tendant à faire constater la suspension du délai de prescription, le moyen en ses trois dernières branches qui est nouveau et mélangé

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de la société Nouvion, ayant pour activité la fabrication de peinture industrielle, a été blessé alors qu'il était occupé à surveiller le mélange