AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2005), qu'alléguant que la ventilation mécanique

Y..., l'arrêt énonce que les prestations servies par l'Union des régimes de retraites et de prestations en cas de maladie des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes (l'Union) procédant

. ; qu'à la suite de difficultés mécaniques rencontrées en 1990 et 1991, et après deux expertises judiciaires, elle a demandé la résolution de la vente et le remboursement du prix de l'engin et de diverses

moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 avril 1994), que Mme X... a acheté le 2 avril 1990 à la société Brown Verrol SA (la société) une pelle mécanique

Patrick, demeurant ... 1er (Rhône), pris en sa qualité de liquidateur de la société Construction Mécanique Louis A..., dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par

SAVOIE LOIRE DECOLLETAGE MECANIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 04 Juin 2026 APPELANTE : La société MDV, société

* SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [D], gérant de la SARLU BPC CROISSANCE, Présidente de la SASU BUILDING TRANSPORTS PARTNER, assisté de Maître Hélène REJOU-MECHAIN

Tukov, - et les observations de Me Mechri, représentant Mme G, assistée de M. A D, interprète en langue bambara. Considérant ce qui suit : 1.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 juillet 2018), M. et Mme B... ont, le 11 décembre 2012, conclu un contrat de fourniture et de pose d'une ventilation mécanique avec la société Alliance services (la société

sud constructions (CGS) ; que la société Equipement énergie renouvelable et urbain (E2R2) a été chargée de l'installation d'un ballon d'eau chaude, d'un dispositif de chauffage et d'une ventilation mécanique

mars 1985, un avion Airbus A 300 appartenant à la société Lignes aériennes intérieures Air Inter a été accidenté lors d'un atterrissage sur l'aérodrome de Perpignan ; que l'accident a eu pour cause mécanique

(Ille-et-Vilaine), 2°) de la société à responsabilité limitée "Bretonne de Mécanique et Moteurs", dont le siège social est ...

rue de Modenheim à Sausheim (Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Colmar ( chambre sociale), au profit de la société Alsacienne de Constructions Mécaniques

la cour d'appel, après avoir retenu que le propriétaire du véhicule en était resté gardien, énonce que les circonstances de l'accident demeuraient indéterminées et que l'hypothèse d'une défaillance mécanique

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 11 avril 1991), que les époux Y... ont vendu aux époux A... un fonds de commerce de mécanique

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé (Colmar, 4 janvier 2000), que la société Alsacienne de composants mécaniques

[J] a été engagé en qualité de technicien qualité par la Société française de mécanique, devenue la société Peugeot Citroën automobiles, puis la société PSA automobiles.

[M] a été engagé par la société Cevi (la société) le 3 juillet 2000, et exerçait en dernier lieu les fonctions de technicien confirmé mécanique véhicules industriels. 2.