D..., son chauffeur, le décrivait comme un camion grue (cf. prod. 5) ; qu'étant en tout état de cause constant que la société Y... avait un autre poids lourd, à benne, et encore un camion grue de 26 tonnes

Z..., ne l'a pas vu heurter le poteau de la grue et n'a recueilli aucune doléance de sa part ; que c'est ainsi qu'il relate: «Le lundi 5 mars 2012,j'ai déchargé à la grue immatriculée [...] plusieurs containers

notamment avoir vu deux individus s'introduire sur le site d'activité précité le mercredi 24 octobre 2012 aux alentours de 22 heures ; il déclare avoir vu les individus se diriger vers les grues

Après une course poursuite il indique être parvenu à rattraper celui qui était monté dans la grue après que ce dernier ait glissé au sol.

Il se déduit de cette pièce que la conduite de la grue constituait l'une des tâches du salarié de sorte que l'autorisation afférente de conduite de la grue, et donc la validation d'un certificat d'aptitude

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 333/22 - RG 22/00833 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRU7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux

de l'acquisition et de la mise en service de deux grues mobiles et trois portiques destinés à être exploités dans le cadre de la délégation de service publique conclue avec le département de Mayotte pour

Jean [M] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean [P] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Jean [A] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

La société Mayoly Santé assure la promotion et la commercialisation des médicaments du groupe Mayoly, groupe pharmaceutique indépendant français employant 2 200 salariés.

1], 2°/ à la société CBF associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société EPRI, 3°/ à la société Laurent Mayon

maternelle pour être né le 16 août 1989 à [Adresse 6], [Localité 7] (Madagascar), de Mme [R] [B], née le 14 octobre 1965 à [Localité 7] (Madagascar), fille de [Y] [R], né le 15 janvier 1912 à [Localité 5] (Mayotte

Elle soutient que : - l'annulation de l'arrêté du président du conseil départemental de Mayotte du 2 septembre 2016 ne concerne que les seuls tarifs des grues et portiques RTG à l'exclusion des autres

pour excès de pouvoir l'article 2 du décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte

Jean [D] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [D] Gruter, président, M.

Jean [Q] Gruter, président, M. Michel Teytu, président, M. André Bélard, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Martin, la société Garage du Grand Launay (le garage) a réparé un camion-grue en installant un nouveau pont arrière, fourni par la société Grove France ; que le camion étant tombé en panne le 4 mars 1995