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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85830
26 juillet 2001
26 juillet 2001
D... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA D... pour avocat Maître MATHIEU du barreau de Toulouse COMPAGNIE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e091
1 juin 2011
1 juin 2011
83380 LES ISSAMBRES comparant Les auditions ont eu lieu les 22 mars et 20 avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 12 août 2022 portant déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement des accès au secteur est de la plaine Saint-Martin à Prades.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3ee29cdc6046d471e6a62
3 avril 2025
3 avril 2025
MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69ade645cdc6046d47f9a08e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: Audience Publique du 6 juin 2025 à 10 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Monsieur Laurent RAGOT, Juge présidant l'audience * Madame Brigitte COUDELOU-RAFFESTIN, Juge * Madame Martine
Source officielle8eme chambre
669031f0766d1156dbbfbebe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES représenté par Céline MATHIEU-VARENNES, procureur adjoint DEFENDEUR.
Source officielleChambre 1
DTA_2502454_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par Me Martin, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d4
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie MOTTET (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre BENAZDIA (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d2
26 mars 2008
26 mars 2008
Représentante : Me Martine-Marie Z... (avouée à la Cour) - Représentant : Me Alexandre A... (avocat plaidant au barreau de CUSSET) Mme Simone B... épouse Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3
1 juin 2011
1 juin 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 20 Avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100438_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100492_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir qu'aucun moyen n'est fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101649_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489133.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la Caisse nationale des barreaux français ; Considérant ce qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
maire en exercice demeurant et domicilié es qualité à la Mairie de ladite commune MAIRIE 20240 GHISONACCIA assistée de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Claire MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf71
20 mai 2008
20 mai 2008
No 07/04545 AFFAIRE : Michel, Francis, Gérard X..., appelant et intimé C/ Annick, Yolande, Mathilde Y... épouse X..., intimée et appelante Décision déférée à la cour : Jugement rendu
Source officielleCHAMBRE REFERES
697e073dcdc6046d4764a58b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte THIBAULT, avocat postulant, de la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000965_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 202La rapporteure, Signé M.T.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001226_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Martin, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, Signé M.T.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Mathias U..., - Mme Ghislaine V..., - M. Philippe W..., - Mme Françoise XX..., - M. Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M.
Source officiellePage 27 sur 78