Ayant son siège social : [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 393 365 135 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

RCS de [Localité 1] sous le n° 388.821.340 ayant son siège [Adresse 3] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Matthieu

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société RUSO

Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu

LUXEMBOURG Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Matthieu OLLIVRY, avocat plaidant au barreau de PARIS Intimées Société MAXIMUS

ARKOPHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 307 378 489 représentée par Me Matthieu

APPELANTE SAS BAGLIONE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 679 200 170 (Laval) Représentée par Me Matthieu

téléphonique «avoir bien entendu que le lot [...] à 224 000 euros est trop cher par rapport au prix du marché ( ) Pour le prix du marché je vous invite à consulter les gratuits ou les agences de St Mathieu

Lorraine prévoit, dans son point 5.1.2 qu'un taux minimal de chargement doit être respecté par l'agriculteur qui engage des surfaces dans les catégories " Prairies associées à un atelier d'élevage " ou " Landes

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[J] [P] et Mme [M] [U], épouse [P] et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 mai 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles 433 900 834 [Adresse 1] [Localité 8] représentées par Me Matthieu

PARIS, toque : C0049 INTIMÉES SAS DDB GROUPE FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Matthieu

Localité 5] sous le n°800 064 230, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU

par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde

’article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure, dans sa version en vigueur à la date des faits : « (…) les armes à feu (…) qui sont classé[e]s en catégorie A2, sont les suivant[e]s : (…) 4° (…) lance-projectiles

Représentés par Me Mathilde B..., avocat au barreau de PARIS, toque A 954 S.A. FUTURIKON, prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]