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724 résultats pour « Mathilde BERNARD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Mathieu XC..., demeurant ..., 19°) de M. Pierre XE..., domicilié BP. 32, 69390 Vernaison, 20°) de M.

Source officielle

Page 27 sur 37

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

BERNARD, Mathilde, GAY

SIREN 999653595Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

15/01/2026

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Créations

STRANO, Elodie, Thérèse, Mathilde, BERNARD

SIREN 750341810Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

18/09/2025

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Modifications diverses

BERNARD, Camille, Mathilde, Clémentine

SIREN 987564093Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

08/04/2025

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Radiations

BERNARD, Mathilde, Thérèse, Yvette

SIREN 809217284Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/01/2025

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Créations

BERNARD, Camille, Mathilde, Clémentine

SIREN 987564093Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

28/03/2024

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TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1642439575e2f7e23a

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f554b7cff8efb735757f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AUTOMATIQUE DISTRIBUTION : AUDIS prise en la personne de son liquidateur, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6789f556b7cff8efb735759d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualités de liquidateur judiciaire de la société AUTOMATIQUE DISTRIBUTION : AUDIS aux termes d'un jugement du Tribunal de commerce de Dunkerque du 3 novembre 2023, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU DEMANDEUR 1/ SAS, [V] ENTREPRISES , [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

634f95cfb5afe5adfff28b4f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

, toque : C 806 INTIMEES Société WORLDPAY AP LTD société de droit anglais ayant son siège social : [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00380_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4c

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Emmanuel Joseph Mathieu l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; G...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

644229edd2fa6fd0f804048b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[S] [W] [Adresse 1] [Localité 11] Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistés à l'audience par Me Guilhem AFFRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00788

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Mickaël KKKK..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Bernard KKKK..., 129°/ M. Laurent KKKK..., domicilié [...], 130°/ M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da925

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des Mandataires Judiciaires (CNAJMJ) [Adresse 14] [Localité 15] Représenté par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a2be43307c9013b268

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

DATE DU 11 janvier 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MALIK FAZAK Bibi Hanifa, avocat au barreau D'AMIENS, substituant Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9da35cdc6046d47d9157a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

PI ELECTRONIQUE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Christophe HENRION, avocat au barreau de RENNES (avocat plaidant) et Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats

Source officielle
CA

3ème chambre

65b36dbe8c0355000835f781

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [X] [R] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Bernard

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162be8e99b588421c5e38af

Appel

18 décembre 2012

18 décembre 2012

SAS SOGEM agissant en la personne de son représentant statutaire domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c963

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

PARIS SUD - SIPS prise en la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eeb

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Henri Lucien Mathieu BH..., demeurant ..., 31 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

660f9505a40f8b0008cb763d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

CHEYNE CAPITAL MANAGEMENT (UK) LLP de droit anglais, prise en la personne de son représentant légal, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat

Source officielle
CA

3e chambre civile

6262480fb1a50c277d4c5ac5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

social [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée à l'audience par Me Mathilde

Source officielle