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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9b991ffd67cd894d63a

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9bb91ffd67cd894d63b

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin Y..., avocat au barreau d'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9be91ffd67cd894d63c

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c191ffd67cd894d63d

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

de nationalité Française [...] 31340 villemur sur tarn représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c391ffd67cd894d63e

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c691ffd67cd894d63f

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

de nationalité Française LES VERNATTES 07270 ST BASILE représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9c991ffd67cd894d640

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

de nationalité Française [...] 30640 beauvoisin représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9cc91ffd67cd894d641

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représentées par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9ce91ffd67cd894d642

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d191ffd67cd894d643

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d491ffd67cd894d644

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

comparant assisté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d691ffd67cd894d645

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9d991ffd67cd894d646

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9dc91ffd67cd894d647

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9df91ffd67cd894d648

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdea9e491ffd67cd894d649

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin X..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fdeaa1391ffd67cd894d658

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

représenté par Me Benjamin Y..., avocat au barreau de l'AUBE, avocat plaidant Me Marine MATHIAUD, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat postulant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ:

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd9efdf91f38830634ea625

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c9

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

; que, plus loin, dans l'article, il est mentionné : "l'incroyable salmigondis facistïde d'OLIVIER Y... peut-il passer pour un enseignement de philosophie... combien de pro-nazis et de racistes patentés

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3e4

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

"aux motifs que le prévenu, tête de liste opposée à celle de Jean M. et qui a, dans un premier temps, offert de rapporter la preuve des allégations litigieuses, ne saurait utilement contester la paternité

Source officielle

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