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818 résultats pour « Mathieu CROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N

66162be799851e0008f1e740

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Franfinance Location [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Source officielle

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A

696f54bccdc6046d47f78b38

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BR CONSTRUCTION CONTRACTANT GENERAL Société SMABTP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61624d64ed30a8f56173824a

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

JUNQUA LAMARQUE (avocats au barreau de PARIS, toque: R243) INTIMÉES SAS DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - DAB représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603236587c78d06cce6b5c32

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jérôme GAUTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SA SOFISEB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6349002163d497adffda417a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

    Le requérant est avocat au barreau d’Athènes depuis 1960.

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CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

& Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 INTIMEES **************** S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6791de5893ef93c421386afb

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boccon-Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Emmanuel Fleury de l'AARPI LMT Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R169 INTIMEE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162c5161e6e0556734908b0

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

AGENCE STEPHANE DORAI agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742165b

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd96ba583de1757bab247d3

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Représenté par Me Thierry DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉE Madame W... X... [...] [...]

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

616294cfdb5ccebfe3f3a5ca

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque

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CA

Chambre 3-4

68df5f1c38ac3a658931de7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JLM prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : Madame PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.

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CA

Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd6

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

: Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 31 octobre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du

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CC

cr

ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y

61372647cd5801467742452e

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, avocats

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

65a62c73448a370008a720da

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Lise RAHOU plaidant pour le Cabinet MARLI, avocat au barreau de PARIS, toque D 229

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6688de35676b73dd81b96ea8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Valérie LAFARGE SARKOZY de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035,

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

: R0289, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu EYCHENE de l'AARPI

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SOCIETE SOLAIRE SAINT-JACQUES

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