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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
B7H-FLAS S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION S.A. FRANFINANCEc/S.N
66162be799851e0008f1e740
9 avril 2024
Franfinance Location [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NP6B S.A. PARTENAIRESc/S.A
696f54bccdc6046d47f78b38
19 janvier 2026
BR CONSTRUCTION CONTRACTANT GENERAL Société SMABTP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour
Pôle 5 - Chambre 5
61624d64ed30a8f56173824a
19 septembre 2013
JUNQUA LAMARQUE (avocats au barreau de PARIS, toque: R243) INTIMÉES SAS DISTRIBUTION AUTOMOBILE BETHUNOISE - DAB représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité
Pôle 5 - Chambre 4
603236587c78d06cce6b5c32
28 mars 2018
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jérôme GAUTIER de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE SA SOFISEB
Pôle 4 - Chambre 10
6349002163d497adffda417a
13 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0615JUD003355403
15 juin 2006
Le requérant est avocat au barreau d’Athènes depuis 1960.
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
& Me Matthieu PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidants, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 INTIMEES **************** S.A.
6791de5893ef93c421386afb
22 janvier 2025
Boccon-Gibod de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Emmanuel Fleury de l'AARPI LMT Avocats, avocat au barreau de Paris, toque : R169 INTIMEE
Pôle 4 - Chambre 1
6162c5161e6e0556734908b0
13 septembre 2012
AGENCE STEPHANE DORAI agissant en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
cr
613725e6cd5801467742165b
30 janvier 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle LE GRIEL, avocats
Pôle 6 - Chambre 11
5fd96ba583de1757bab247d3
4 février 2020
Représenté par Me Thierry DOURDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉE Madame W... X... [...] [...]
Pôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 35] [Localité 7] Rep : la SELARL HANDS Société d'Avocats (Me Luc COUTURIER) (avocats au barreau de PARIS, toque
Chambre 3-4
68df5f1c38ac3a658931de7f
2 octobre 2025
JLM prise en la personne de son représentant légal en exercice , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90b
11 octobre 2023
GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES : Madame PROCUREUR GENERAL [Adresse 3] [Localité 5] S.E.L.A.R.L.
Chambre civile TGI
680c6dcafe1a38d696f20fd6
25 avril 2025
: Me Mathieu GIRARD de la SELARL HOARAU-GIRARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 31 octobre 2024 DÉBATS : en application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du
ées devant la justice américaine notammentc/Jack Y
61372647cd5801467742452e
6 octobre 2004
octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de Me SPINOSI, avocats
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c73448a370008a720da
12 janvier 2024
BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Lise RAHOU plaidant pour le Cabinet MARLI, avocat au barreau de PARIS, toque D 229
6688de35676b73dd81b96ea8
4 juillet 2024
BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Valérie LAFARGE SARKOZY de la SELARL ALTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035,
Pôle 5 - Chambre 9
631ade2df575634f1371ee5f
8 septembre 2022
: R0289, avocat plaidant PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [E] [S] né le 17 Mai 1973 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Mathieu EYCHENE de l'AARPI
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815368
16 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE GREEN YELLOW SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SOCIETE SOLAIRE SAINT-JACQUES