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5 216 résultats pour « Mathieu BOYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA01813_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Dès lors, c'est à bon droit qu'elle a écarté la comptabilité de la société comme non probante pour l'exercice clos en 2011.

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2105112_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A D et Mme C B épouse D, représentés par Me Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Florange a réglementé la circulation rue des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61629bbfeaaf44d62f53e93d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Mathimmo Finance a été signée entre la société Cofimpar, promettante, et M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca33

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

PAR CES MOTIFS Réforme le jugement déféré et, statuant à nouveau : Déclare nul le congé délivré le 1er mars 2007 par Mathilde A... à Jacqueline X... et François Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c2

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Ces dispositions particulières, inhabituelles en la matière, témoignent de leur commune intention de considérer les loyers comme une modalité de paiement fractionné de ce prix.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3ac

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64476e9a3da6ded0f83d19b3

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Mitche-Axel Bibalou du cabinet Mathieu

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mathieu BENSA assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Vu le jugement de ce tribunal du 18 décembre 2025 ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS [E] CHARCUTERIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

662b43eefe25450008314b48

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nailla Briolin du cabinet Mathieu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305872_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

société française en respectant les valeurs de la république, qu'il est bénévole dans des associations, qu'il a des amis et des bonnes relations avec ses voisins, que son niveau linguistique est assez bon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401853_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

l’article L. 341-7 du même code : « L'autorité administrative ne refuse de délivrer (…) un permis de visite aux membres de la famille d'une personne condamnée, que pour des motifs liés au maintien du bon

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440619.20220513

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

au litige n'étaient pas incompatibles avec l'article 392 de la directive du 28 novembre 2006 ; - a inexactement qualifié les faits et commis une erreur de droit en jugeant que l'administration avait à bon

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470650.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP POUPET et KACENELENBOGEN, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93471

Appel

28 juillet 2016

28 juillet 2016

X..., une schizophrénie selon le certificat de 72 heures établi le 12 juillet par le docteur Mathieu Z..., la décompensation psychiatrique mentionnée par le certificat initial caractérisait l'existence

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000031603957

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

, la société The International Value Series of DFA Investment Trust Company demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les dispositions du paragraphe 100 de l'instruction fiscale BOI-RPPM-RCM

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02539_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Toutefois, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02940_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Il y a lieu toutefois d'écarter le moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges. 7. Il résulte de ce qui précède que la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facc15cdc6046d47be738e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-24-48 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 05/05/2026 à : Me Mathilde

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f44817cdc6046d472eeb37

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Céline ANDRE de la SELARL ANGLE D'AVOCAT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 17 Février 2026 devant Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

8e Chambre A

6031f41e6c33492cb23131a8

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Grosse délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-michel ROCHAS de la SCP PLANTARD ROCHAS

Source officielle