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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2408045_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SNC Marignan Rhône est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101576_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par suite, la commune de Marigny-les-Usages est fondée à soutenir que l'accident est entièrement imputable à une faute de la victime. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202738_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un arrêté du 30 mai 2022, le maire de Jaunay-Marigny a rejeté la demande de permis de construire présentée par M. et Mme C.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61253
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de la société Hôtel Mariano, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00169
12 janvier 2012
12 janvier 2012
économique qui poursuit un objectif propre, dont l'identité est maintenue ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le marché de la gestion globale de l'immeuble de bureaux situé 17 avenue Matignon
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247610
20 novembre 2025
20 novembre 2025
; (2) Private house (44.3 sq. m) at 12 Korotkyi Ln, Mariupol, Donetsk region.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412202_20250812
12 août 2025
12 août 2025
enregistrée le 26 novembre2024, la société Coti Maure, représentée par Me Cayla-Destrem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 054 23 00048 en date du 7 juin 2024 par lequel la commune de Marignane
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90872
20 novembre 2025
20 novembre 2025
[V] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M. [K] [M], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00306
26 février 2008
26 février 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 06-22. 151 formé par la SCI Matignon Clément Marot et la SCI du 110 boulevard de Sébastopol et n° J 06-21. 744
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201383_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2022, la société Ingénierie Services Méditerranée (ISM) doit être regardée comme demandant au Tribunal l'annulation de la décision en date du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Marignane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400192_20240213
13 février 2024
13 février 2024
M I ; - Parcelle cadastrée AN 521, située 1 B rue de l'étoile, appartenant à la commune de Marignane ; - Parcelle cadastrée AN 344, située 20 cours Mirabeau, appartenant à la commune de Marignane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200529
3 avril 2014
3 avril 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Clinique générale de Marignane à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence la somme de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bda
9 décembre 2015
9 décembre 2015
chez son père par le vol direct Marignane/ Bastia, - dire que la mère viendra chercher l'enfant et le ramènera à l'aéroport de Marignane, - dire que les frais de transport seront supportés par moitié
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01549_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Lor Matignon est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506348_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, la commune de Marignier demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200337_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un arrêté du 31 mars 2022, le maire de la commune du Marigot a refusé de délivrer à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0705DEC002218512
5 juillet 2018
5 juillet 2018
étaient pas versées dans ce délai, le Gouvernement s’engage à les majorer, à compter de l’expiration du délai et jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-160127
5 janvier 2016
5 janvier 2016
Having arrived at the Zhovtnevyy District police station in Mariupol at about 4 p.m.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007899152
21 juin 1995
21 juin 1995
jugement du 12 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Bastia a à la demande du comité d'action des travailleurs indépendants de la Corse du sud et de la société civile immobilière César Matignon
Source officiellePage 27 sur 1758