AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; que le 31 mai 1985, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que M.

François-Marie, - A...

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 MARS 2022 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

X... et Mme Y..., ayant chacun la double nationalité française et américaine, se sont mariés aux Etats-Unis en 1993, où ils se sont installés et où sont nés leurs deux enfants ; que, le [...], l'époux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

B..., est français comme étant né d'une mère française ; ( ) au surplus que U... T... B... serait né le [...] de G...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juillet deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Francis, - Y...

de ces conversations ; c'est encore dans le cadre de cette affaire qu'étaient entendus les nommés Guy A... et Jean-François Barrau le 8 mars 1994 ; que c'est au vu des procès-verbaux d'audition de Daniel

[B] [M], résident dans le ressort de ce tribunal, les propos litigieux ayant été publiés sur une plate-forme numérique accessible dans toute la France, en langue française, à destination du public français

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Ahmed X... en difficulté d'exécution de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-provence du 26 mai 2009 résultant de la mesure d'interdiction définitive du territoire français prononcée le 22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi contre l'arrêt du 26 novembre 2001 : Attendu qu'en l'absence de moyens développés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant