N° X 16-84.954 F-N N° 927 VD1 15 MARS 2017 NON-ADMISSION M.

, deux locaux pour vélos, ainsi que la décision par laquelle le maire de Nice a implicitement rejeté son recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre au maire de Nice de lui délivrer le permis de construire

de prolongation d'exploitation du barrage est en cours d'examen ; - surtout, le fonctionnement du barrage ne cause aucun préjudice à la société requérante, ainsi que l'a conclu l'expert désigné à sa

vu rentrer mais a simplement indiqué qu'avec le recul, il lui paraissait anormal qu'elle ait pris une douche en arrivant, ce qu'elle ne faisait pas d'habitude, et cela lorsqu'il a été entendu le 17 mars

construction, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Demathieu et Bard, défenderesses à la cassation ; La société Lidl a formé, par un mémoire déposé au greffe, un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2020, le 3 novembre 2021, le 23 mars 2022, le 17 mai 2022 et le 9 juin 2022, la société par actions simplifiées (SAS

Le préfet du Calvados a produit une note en délibéré, enregistrée le 10 mars 2026. Considérant ce qui suit : M. E...

Henri R..., Mme Martine K..., Mme Anne-Marie Q..., M. Robert S..., Mme Isabelle L..., M. Sylvestre A..., Mme I... BARRA, M. Jean X..., Mme Sonia M..., Mme Claudy G..., M.

Bama.

, la proposition commerciale de l'entreprise Barat n'aurait été transmise que le 3 mars au client, alors que ce dernier voulait une réponse, dès le 28 février.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juillet 2022, 30 décembre 2022 et 30 mars 2023, la société Deka Eqwater, représentée par Me Clémence, demande au tribunal

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.

Jariel, Baraké, Mme Gallet, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

L'affaire a été rappelée à l'audience du 15 mars 2022.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10132 F Pourvoi

en raison du moyen invoqué pris de l'existence d'un recours devant la juridiction administrative contre l'arrêté portant déclaration d'utilité publique du 12 décembre 1996 ; que par observations du 16 mai

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 7 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés au nom de MM. Baba et Birama A, par leur frère M.

[Y] [E] ont installé un nouveau barrage le 1er décembre 2022.